MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES :
NOR M A E J 1 0 1 2 5 4 8 D
DÉCRET N° 2010-584 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009 (1).
Du 01 juin 2010NOR M A E J 1 0 1 2 5 4 8 D