Ministère des affaires étrangères et du développement international :
NOR M A E J 1 4 2 2 2 9 0 D
DÉCRET N° 2014-1152 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1).
Du 07 octobre 2014NOR M A E J 1 4 2 2 2 9 0 D