Ministère des affaires étrangères et du développement international :
NOR M A E J 1 4 2 9 2 9 7 D
DÉCRET N° 2014-1761 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 7 avril 2011 (1).
Du 31 décembre 2014NOR M A E J 1 4 2 9 2 9 7 D