Le ministre de la défense,

Vu le protocole interservices n° 1-1541-2013/BN TOULON/SG du 15 février 2013 ⁽¹⁾ relatif aux règles d'utilisation par l'école de plongée de Saint-Mandrier de la vedette Y776 aux fins de formation de l'école de plongée ;

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 ⁽¹⁾ relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu le procès-verbal n° 1-11-2013/BN TOULON/SG du 3 janvier 2013 ⁽¹⁾ relatif à la proposition de condamnation du VSR Y776 - réunion de la commission locale de désarmement et de condamnation de Toulon,

Décide :

Art. 1er.

 

La vedette de surveillance radiologique Y776 est retirée définitivement du service et condamnée le 3 janvier 2013.

Art. 2.

 

À compter du 4 janvier 2013, elle est placée sous la responsabilité du commandant de la base navale de Toulon, en sous ordre du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée.

Art. 3.

 

Elle est affectée au service des moyens portuaires de la base navale de Toulon et sera employée comme équipement destiné à la formation et à l'entraînement des élèves et stagiaires de l'école de plongée. Elle s'appellera EFPLONG1.

Art. 4.

 

Les conditions de son emploi sont régies par le protocole susvisé passé entre le commandant de la base navale de Toulon et l'autorité bénéficiaire.

Art. 5.

 

La commission locale de désarmement et de condamnation de Toulon proposera à l'échelon central de la marine la condamnation de la vedette EFPLONG1 au vu de son état et des besoins d'instruction.

Art. 6.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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