Le ministre de la défense,

Vu l'article 413-7 du code pénal ;

Vu les articles R 413-1 à R 413-5 du code pénal ;

Vu le code de la défense, en particulier les articles D. 2362-2. et D. 2362-3. ;

Vu le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 modifié, relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer ;

Vu la décision n° 2435/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 13 novembre 2012 relative à la fermeture de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'emprise de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche - sise 24 avenue des maquis du Grésivaudan - 38702 La Tronche a été classée zone protégée par arrêté du 6 juillet 2010 ⁽¹⁾.

Art. 2.

 

Par décision de cinquième référence ⁽¹⁾, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) a décidé de la fermeture de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche à compter du 1^er juillet 2013. Cette fermeture sera définitive le 20 décembre 2013.

Art. 3.

 

Les limites de zone de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche, ainsi que les mesures d'interdiction d'y pénétrer sont de facto caduques.

Art. 4.

 

 Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2375 du 6 juillet 2010 ⁽¹⁾ portant création de la zone protégée de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche.

Art. 5.

 

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Art. 6.

 

Le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées à Brétigny-sur-Orge (91) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 

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