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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals »

DÉCISION N° 0-494-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

Du 15 janvier 2014
NOR D E F B 1 4 5 0 1 4 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 21/2/2014

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (1) relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-20537-2013/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 21 novembre 2013 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier » ;

Vu le procès-verbal n° 2-62833-2013/BN BREST/DIR du 27 novembre 2013 (1) relatif à la proposition de condamnation du BATRAL « Jacques Cartier »,

Décide :

Art. 1er.

 

Le bâtiment de transport léger Jacques Cartier est condamné le 19 novembre 2013.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q 733 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q 733 sera déconstruite.

Art. 4.

 

La coque Q 733 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Brest.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.