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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 11 février 2014
 NOR M A E J 1 4 3 0 0 7 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004.

Référence de publication : BOC n°10 du 21/2/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.
13 septembre 2004

Décret n° 2004-988 (JO du 19 septembre 2004, p. 16337, texte n° 12 ; BOC, 2004, p. 5350 ; BOEM 101-1.4.6) portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004.

101-1.4.6

101-1.4.13