La présente instruction a pour objet de rappeler les règles d\'acquisition des indemnités de vivres payés et d\'isolés applicables dans la marine au personnel militaire non officier.

1. Principes généraux.

1.1.

Conformément aux dispositions de l\'article 16 de l\'arrêté du 4 décembre  1946 (cité en référence), il est rappelé que le droit à l\'indemnité de vivres (IV) n\'est pas acquis lorsque l\'ayant droit est dans l\'un des cas suivants :

- en permission de 24 heures au moins ;
- en repos à domicile ;
- en congé ;
- en hospitalisation ;
- en détachement ;
- en absence illégale ;
- en subsistance ;
- en mission.

Le droit n\'est également pas ouvert lorsque le personnel est en permissions complémentaires planifiées (PCP), en récupération ou repos  « physiologique » ou en « permission pour contrainte exceptionnelle ».

1.2.

En conséquence, seul le personnel effectivement présent dans la formation (cf. réf. e) ouvre droit à l\'indemnité de vivres. La gratuité de l\'alimentation s\'entend des prestations en nature délivrées par les organismes nourriciers, lorsqu\'ils existent, à l\'exclusion de toute prestation en espèces. Le personnel présent au service ou au sein de la formation doit prendre ses repas dans le groupement nourricier de son organisme (restaurant de formation ou de base navale, groupement de rationnaires ou mess de la marine).

1.3.

Lorsqu\'il n\'existe pas de possibilité pour le personnel de se nourrir dans un restaurant de formation, groupement de rationnaires ou mess de la marine, le personnel est admis au régime des vivres payés  ou d\'isolés (régime des rationnaires individuels).

Dans ce cas, la règle est que le personnel présent au service doit prendre ses repas dans un restaurant généralement conventionné par le centre d\'administration de l\'alimentation (C2A) et auquel ce dernier règle directement les factures d\'alimentation des rationnaires individuels concernés. Ce restaurant peut être un restaurant associatif de la formation d\'emploi, un cercle, un mess de l\'armée de terre ou de l\'air, un restaurant administratif ou privé.

1.4.

Lorsqu\'il n\'existe pas de possibilité pour le rationnaire individuel de se nourrir dans un des restaurants précités, des indemnités de vivres payés ou d\'isolés peuvent être allouées à titre individuel. Ces indemnités ne sont pas acquises lorsque le rationnaire n\'est plus soumis à un service effectif dans son organisme d\'emploi.

Le personnel admis au régime des vivres payés perçoit les indemnités de vivres  payés au taux du régime obligatoire (VPO) ou facultatif (VPF) durant les jours de service effectif.

Le personnel admis au régime des vivres d\'isolés perçoit à titre individuel, pour chaque repas principal pris dans le cadre du service, un montant forfaitaire d\'indemnités de vivres variable en fonction des contraintes liées à l\'affectation.

 

 

1.5.

Le personnel admis au régime des rationnaires individuels non soumis à une obligation de service n\'ouvre pas droit au versement d\'indemnités de vivres à titre individuel. Cependant, le droit à l\'alimentation gratuite reste ouvert en permanence sous la forme d\'une prestation en nature au sein des restaurants des bases navales. Pour le personnel affecté dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), le droit à l\'alimentation gratuite reste ouvert en permanence au sein du restaurant associatif du CROSS.

1.6.

Le personnel admis au régime des rationnaires individuels que la marine a l\'obligation de loger (quatiers-maîtres et matelots, volontaires des armées, élèves non officiers des écoles à terre) et qui, par conséquent, perçoit des charges militaires (CHMI) au taux logé, peut percevoir à titre individuel, dès lors qu\'il est présent au service et s\'il ne peut pas prendre ses repas dans les conditions prévues au point 1.2 (prestations en nature), un montant forfaitaire d\'indemnité de vivres. 

2. Personnel admis au régime des vivres payés - régime obligatoire des vivres payés – régime facultatif des vivres payés.

2.1. Cas général.

Conformément aux dispositions de l\'arrêté cité en référence, le personnel admis au régime obligatoire des vivres payés (VPO) ou facultatif (VPF) perçoit une indemnité de vivres payés forfaitaire durant les jours de service effectif.

2.2. Personnel en congé de reconversion.

Le personnel placé en congé de reconversion est, conformément aux dispositions de l\'article 46 de la loi citée en référence, dans une position d\'activité qui est assimilée à une période de service effectif (cf. art. 2 de l\'arrêté cité en réf.). Ce personnel, qui reçoit une affectation spécifique dans le cadre de sa reconversion, est considéré effectivement  présent dans sa formation dès lors qu\'il suit le stage de reconversion. En conséquence, ce personnel peut bénéficier, dès lors qu\'il ne perçoit pas de frais de stage et qu\'il ne peut pas être nourri par un groupement de rationnaires de la marine, d\'une indemnité de vivres payés forfaitaire jusqu\'à la date de radiation des contrôles de l\'activité.

3. Personnel admis au régime des vivres d'isolés.

3.1. Cas général.

Le régime des vivres d\'isolés est exceptionnel. Le montant d\'indemnité de vivres d\'isolés alloué au personnel représente une contribution aux dépenses réellement supportées (cf. réf. b) dont le montant est fixé par la direction du commissariat de la marine à Brest. Le montant alloué est fixé à deux indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation lorsque le personnel est à proximité d\'un mess, d\'un cercle ou d\'un restaurant administratif et à trois indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation lorsqu\'il est à proximité d\'un  restaurant privé.

3.2. Cas particuliers.

3.2.1.

Personnel du service d\'information sur les carrières de la marine (SICM) et notamment des  bureaux d\'information sur les carrières de la marine (BICM).

La règle est que le marin s\'alimente en priorité dans un restaurant, de préférence administratif, avec lequel le centre d\'administration de l\'alimentation (C2A) a passé une convention et auquel ce dernier règle directement les repas délivrés au personnel pendant le temps de service.

Lorsque le personnel ne peut se rendre dans ce restaurant pour raison de service certifiée par le commandement, le montant des  indemnités de vivres alloué au personnel est  fixé à :

- deux indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation par repas principal pris si le personnel est
  abonné à un restaurant administratif conventionné ;

- trois indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation par repas principal pris si le personnel est 
  abonné à un restaurant conventionné ;

- trois indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation par repas principal pris lorsque le 
  personnel participe à un forum dans les limites de la garnison d\'implantation du BICM d\'affectation.

Lorsqu\'il n\'existe pas de restaurant à proximité du lieu de service en mesure d\'accueillir le personnel (éloignement, plage d\'ouverture, prix pratiqués, etc...), le montant des  indemnités de vivres alloué au personnel est  fixé à  trois indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation par repas  principal pris dans le cadre du service.

3.2.2.

Personnel placé en service auprès des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage

A compter du 1^er janvier 2007, seules les dispositions de l\'arrêté du 4 décembre 1946 sont applicables au personnel placé en position hors budget auprès des CROSS.

La nouvelle instruction (cf. réf. f)), cosignée par le ministère d\'emploi, rend de facto applicable à ce personnel la réglementation commune et rend caduques les décisions antérieures prises localement en métropole et outre-mer. 

En conséquence, le personnel en position de service ou effectivement présent dans les CROSS prend ses repas dans le restaurant associatif. Dans le cas contraire, le personnel n\'est plus indemnisé mais continue de bénéficier du droit à l\'alimentation gratuite sous la forme d\'une prestation en nature au sein du restaurant associatif.

En ce qui concerne le CROSS Antilles où il n\'existe pas de restaurant (associatif ou autre), le personnel perçoit deux indemnités de vivres au taux du port base par repas principal pris dans le cadre du service.

3.2.3. Personnel de spécialité inspecteur de la sûreté navale.

Compte tenu des conditions très particulières auxquelles est soumis ce personnel, seront considérés comme pris dans le cadre ou par nécessité du service sans qu\'il y ait lieu d\'examiner l\'organisme dans lequel ces repas ont été effectivement pris, les repas répertoriés dans l\'état de présence joint à la présente instruction dès lors que ce document a été certifié par le commandant ou le chef d\'établissement.

Le montant des indemnités de vivres alloué à titre individuel est fixé à deux fois le taux de l\'indemnité de vivres au taux du port base ou d\'affectation pour les repas pris dans le cadre ou par nécessité du service.

3.2.4. Personnel affecté dans les sémaphores.

Le personnel affecté dans les sémaphores ne perçoit les indemnités de vivres payés ou d\'isolés que lorsqu\'il est en position de service effectif.

Le personnel non logé dans un poste sémaphorique peut prétendre, dès lors qu\'il est présent au service, à trois indemnités de vivres au taux du port dont relève le sémaphore d\'affectation par repas principal pris dans le cadre du service.

Le personnel logé dans un poste sémaphorique et prenant ses repas à domicile est au régime obligatoire des vivres payés.

Le guetteur sémaphorique qui a, sur décision du commandement, l\'autorisation d\'établir sa résidence familiale à sa convenance alors qu\'il lui est attribué un logement par nécessité absolue de service, peut prétendre, sur production de la décision, pour chaque repas principal pris dans le cadre du service, à trois indemnités de vivres au taux du port dont relève le sémaphore d\'affectation.

3.2.5. Personnel des détachements de la flottille 35 F.

Afin de tenir compte des conditions très particulières auxquelles est soumis ce personnel, un montant forfaitaire d\'indemnités est alloué pour les dépenses de nourriture engagées par les membres non officiers du détachement qui est fonction du nombre de jours de présence effective au  service ou d\'alerte sur site. Le montant forfaitaire d\'indemnité de vivres alloué est fixé à quatre indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation pour chaque repas principal pris dans le cadre du service.

Il est précisé que le personnel officier des détachements de la flottille 35 F bénéficie du régime de repas d\'astreinte les jours d\'astreinte effective. Le C2A est chargé du versement des indemnités. Le personnel officier perçoit le même montant forfaitaire que le personnel non officier pour chaque repas pris dans le cadre du service.

3.2.6. Personnel que la marine a l'obligation de loger.

Le personnel énuméré au point 1.6 percevant les CHMI au taux logé peut percevoir à titre individuel, s\'il ne peut pas prendre ses repas dans les conditions prévues au point 1.2 (prestations en nature) et dès lors qu\'il est présent au service, un montant forfaitaire journalier d\'indemnité de vivres dans la limite de quatre indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation par jour pour deux repas principaux pris (soit deux indemnités de vivres par repas principal pris).

3.2.7. Elèves en formation à l'école navale allemande.

Le personnel sous statut d\'élève français en formation à l\'école navale allemande (EFENA) bénéficie des dispositions de l\'instruction citée en réf. d).

3.2.8. Personnel maître d'hôtel et cuisinier d'autorités.

Le personnel maître d\'hôtel et cuisinier des commandements d\'arrondissement maritime (COMAR) et des autorités en région parisienne présent au service perçoit, lorsqu\'il ne bénéficie d\'aucune prestation alimentaire en nature, deux indemnités de vivres au taux du port base ou d\'affectation par repas principal pris dans le cadre du service.

4. Entrée en vigueur des dispositions de la présente circulaire.

Le centre d\'administration de l\'alimentation (C2A) est chargé de la mise en œuvre de ces mesures à compter du 1^er janvier 2007 et de la diffusion, auprès de chaque  formation administrant des rationnaires individuels, des deux imprimés joints à la présente instruction qui sont destinés à la gestion et à la mise en paiement des indemnités de vivres allouées à titre individuel aux rationnaires individuels.

Toutes les dispositions de l\'instruction citée en réf. c) ou les décisions prises localement qui seraient contraires à celles de la présente instruction sont caduques.

5. TEXTES ABROGES.

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés.

Circulaire n° 207/CMa/2 du 20 avril 1960 (BOC, p. 1025 ; BOEM 714-0) relative au régime d\'alimentation des aspirants et des élèves aspirants de réserve.

Circulaire n° 360/DEF/Cma2 du 25 septembre 1980 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres attribuées aux inspecteurs de la sûreté navale. 

Circulaire n° 122/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 26 octobre 2005 (n.i. BO) relative au paiement des indemnités de vivres au personnel militaire non officier. Cas particuliers d\'application du régime des vivres payés.

Note circulaire n° 319/DEF/CMa2 du 24 septembre 1982 (n.i. BO) relative au régime des vivres payés - personnel non officier féminin placé en congé pour couches.

Lettre n° 177/DEF/DCCM/ALIM du  26 janvier 2001 (n.i. BO) relative au taux de l\'indemnité journalière de vivres d\'isolés applicable au personnel en service dans les sémaphores de la région maritime Atlantique et de la région maritime Méditerranée.

Lettre n° 286/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 17 mars 2003 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres versées aux guetteurs sémaphoriques.

Lettre n° 307/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 31 mars 2003 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres à allouer au personnel en service au bureau du service national  de Nice.

Lettre n° 308/DEF /DCCM /ADM/ALIM du 31 mars 2003 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel en service au bureau d\'information sur les carrières de la marine de Grenoble.

Lettre n° 309/DEF /DCCM /ADM/ALIM du 31 mars 2003 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel en service au bureau d\'information sur les carrières de la marine et au bureau du service national d\'Ajaccio.

Lettre n° 310/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 31 mars 2003 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres à allouer au personnel en service au bureau d\'information sur les carrières de la marine et à la sûreté navale de Nice.

Lettre n° 156/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 3 février 2004 (n.i.BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel en service au bureau d\'information sur les carrières de la marine de Béziers.

Décision n° 161/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 11 février 2004 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel en service au bureau d\'information sur les carrières de la marine de Caen.

Lettre n° 468/DEF /DCCM /ADM/ALIM du 21 décembre 2004 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel en service au bureau du service national de Nice.

Lettre n° 113/DEF /DCCM /ADM/ALIM du 12 janvier 2005 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel en service au centre d\'administration marine de la solde de Toulon.

Lettre n° 123/DEF /DCCM /ADM/ALIM du 26 janvier 2005 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel non officier  affecté au département de l\'école du personnel volant au sein de l\'école nationale de l\'aviation civile de Toulouse.

Lettre n° 124/DEF /DCCM /ADM/ALIM du 26 janvier 2005 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel en service au bureau d\'information sur les carrières de Nice.

Note-express n° 121/ DEF/DCCM/ADM/ALIM du 25 janvier 2005 (n.i. BO) relative au taux des vivres payés du personnel servant auprès d\'autorités en région parisienne.

Lettre n° 202/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 19 juillet 2005 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel non officier de la flottille 35F affecté sur le site de service public  de Cherbourg.

Lettre n° 203/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 19 juillet 2005 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel non officier de la flottille 35F  affecté sur le site de  service public de La Rochelle.

Lettre n° 204/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 19 juillet 2005 (n.i. BO) relative aux indemnités de vivres d\'isolés à allouer au personnel non officier de la flottille 35F affecté sur le site de service public du Touquet.

Note-express n° 279/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 16 décembre 2005 (n.i. BO) relative au régime des vivres d\'isolés du personnel de la flottille 35F nourri dans des restaurants privés hors convention.