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Direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation et des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de gendarmerie des transports aériens d'Ajaccio-Campo Dell'Oro à Ajaccio (2A) et création corrélative de la brigade de gendarmerie des transports aériens d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte à Ajaccio (2A).

Du 16 mars 2010
 NOR D E F G 1 0 5 0 4 2 0 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24 (n.i. BO).

Code du 13 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°17 du 23/4/2010

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie des transports aériens d\'Ajaccio-Campo Dell\'Oro à Ajaccio (Corse-du-Sud) est dissoute à compter du 1er avril 2010. Corrélativement est créée la brigade de gendarmerie des transports aériens d\'Ajaccio-Napoléon Bonaparte à Ajaccio.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade des transports aériens d\'Ajaccio-Napoléon Bonaparte à Ajaccio (Corse-du-Sud), exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans la zone de défense sud à Marseille, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.