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DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

Du 01 mars 2010
NOR D E F D 1 0 0 6 0 0 6 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d\'instruction en sécurité industrielle de l\'armement est abrogé.

Art. 2.

 

Le délégué général pour l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2010.


Hervé MORIN.