État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-11483-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne ».

Du 25 mars 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 4 4 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-29971-2009/DEF/EMM/STN du 08 juillet 2009 portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne ».

d) Lettre n° 0-38285-2009/DEF/EMM/STN du 5 août 2009 (n.i. BO).

e) Note n° 0-27461-2009/DEF/EMM/STN du 19 mai 2009 (n.i. BO).

f) Compte rendu n° 2-34879-2009/BN BREST/GSSM du 20 juillet 2009 (n.i. BO).

g) Rapport d'activité n° 2-219-2010/CIN BREST/DDE/PEDAGO du 5 janvier 2010 (n.i. BO).

h) Dossier de transfert n° 2-1504-2010/ALFAN BREST/LOG du 13 janvier 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°17 du 23/4/2010

Le patrouilleur de service public (PSP) « Sterne » est condamné à compter de ce jour. Le numéro de coque « Q 854 » lui est attribué.

La coque « Q 854 » cessera au plus tard son emploi de plate-forme pédagogique au profit du centre d\'instruction naval de Brest le 30 juin 2015.

Le dossier de transfert est conservé et tenu à jour par l\'autorité maritime locale qui pourra déléguer cette responsabilité au commandant du centre d\'instruction naval de Brest.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.