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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :
sous-direction « administration » ; bureau « personnels »
NOR D E F E 1 0 5 0 4 3 4 J
INSTRUCTION N° 1233/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANC modifiant l'instruction n° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de réserve opérationnelle.
Du 08 mars 2010NOR D E F E 1 0 5 0 4 3 4 J
L\'instruction n° 842/DEF/DCSEA/SDA2/PM/ADJ du 12 février 2008 est modifiée comme suit :
Remplacer le point 3.1.2.2.1. par le suivant :
« 3.1.2.2.1. Engagés volontaires changeant d\'armée au profit du service des essences des armées.
L\'attribution d\'un niveau relatif (NR) et d\'un résultat dans la fonction (RF) de départ à un militaire du rang admis à servir au sein du service des essences des armées après un changement d\'armée est de la compétence de la DCSEA. ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.