ARRÊTÉ fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.
Abrogé le 01 mars 2010 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. Du 26 août 2003NOR D E F D 0 3 0 1 6 7 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l' arrêté du 25 août 2000 (BOC, p. 3719) portant organisation de la direction des ressources humaines,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la délégation générale pour l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
Art. 2.
Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la délégation générale pour l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.
Art. 3.
Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.
Art. 4.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.
Art. 5.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Michèle ALLIOT-MARIE.