Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret n^o 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 et 104 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

I. À l\'article 1^er, les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cognac- Rochefort ; » sont remplacés par les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac ; ».

II. À l\'article 1^er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau. »

III. À l\'article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur de la structure locale d\'achat et de mandatement d\'Ambérieu-en-Bugey. »

IV. À l\'article 6, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - le directeur du service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre (futur CESCOF) ;

- le directeur de la structure locale d\'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun. »

V. À l\'article 7, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Marseille. »

Art. 2.

 

Le directeur général des finances publiques est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.