Préambule.

Cette circulaire fixe le calendrier des travaux, les règles d\'instruction des dossiers, l\'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités préalables à l\'incorporation et  les modalités d\'admission en école du concours sur titre session 2011.

Les conditions et la date limite de dépôt des dossiers, le nombre de places offertes, la liste des pièces constitutives du dossier de candidature, la date d\'entrée à l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air 722 (l\'EETAA 722) de Saintes, la liste des organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature sont fixés par l\'avis de concours sur titre cité en quatrième référence ⁽¹⁾. Ce document est disponible sur les sites internet : http://www.eetaa722.air.defense.gouv.fr et http://www.recrutement.air.defense.gouv.fr ainsi que sur le site intradef : http://www.drhaa.air.defense.gouv.fr/carrière/concours.

1. CALENDRIER DES TRAVAUX.

Le calendrier des travaux est précisé en annexe.

2. INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature ont pour rôle :

• de s\'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;
  
• d\'informer ceux dont la candidature n\'est pas recevable ;
  
• de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature EC1 annexée à l\'avis de concours au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;
  
• de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l\'ensemble des documents mentionnés dans l\'avis de concours ;
  
• de faire parvenir, pour le vendredi 1^er juillet 2011 à l\'EETAA 722 de Saintes les dossiers de candidatures.

Ils sont également chargés de réserver des créneaux de visite médicale d\'aptitude au cours du mois de juillet 2011 auprès des centres d\'expertise médicale initiale (CEMI) pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l\'outre-mer.

3. EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE (épreuve d'admission).

• de proposer la composition du jury au directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire ;
  
• de réunir le jury désigné pour étude des dossiers de candidature ;
  
• d\'établir la liste de classement des candidats tel que défini dans l\'arrêté cité en deuxième référence ;
  
• de transmettre cette liste à la DRH-AA/ESOM/BSC (direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et militaires du rang/bureau « sélection et concours »).

4. Traitement des résultats.

L\'ESOM/BSC est chargée :

• de transmettre la liste de classement des candidats au directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, ou son délégataire, qui arrête la liste des candidats admis en liste principale (LP) et la liste des candidats inscrits en liste complémentaire (LC) ;
  
• de communiquer à l\'EETAA les listes arrêtées.

Ces listes, établies par ordre de mérite sont publiées au Journal officiel de la République française et sont accessibles sur le site internet de l\'EETAA 722 de Saintes (www.eetaa722.air.defense.gouv.fr), sur le site du recrutement de l\'armée de l\'air (www.recrutement.air.defense.gouv.fr) et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 28.

L\'EETAA adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :

• de réussite pour les candidats admis en LP ;
  
• d\'inscription pour les candidats de la LC précisant leur numéro d\'ordre ;
  
• d\'échec pour les candidats non retenus.

Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d\'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner pour le lundi 25 juillet 2011 à la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).

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5. Formalités préalables à l'incorporation.

5.1. Formalités médicales.

5.1.1. Visite médicale d'aptitude.

Dès réception des résultats, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature sont chargés :

• de convoquer les candidats admis en LP et inscrits en LC auprès des CEMI pour la métropole ou des CMIA pour l\'outre-mer. Ces derniers sont chargés de la visite médicale d\'aptitude initiale  et de l\'établissement du dossier médical ;
  
• de demander aux CEMI ou CMIA concernés, de leur transmettre au plus tôt le certificat médico administratif d\'aptitude initiale (modèle 620-4*/12). Dès réception, ce document est adressé par courrier ou par télécopie à l\'antenne RH 3B.722 (Saintes) du groupement de soutien des bases de défense (GSBdD) Rochefort-Saintes pour le vendredi 29 juillet 2011.

Pour les candidats ayant composé dans les ambassades, cette visite médicale d\'aptitude initiale est effectuée auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l\'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil.

5.1.2. Dossier médical.

Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical » comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :

• le certificat médico administratif d\'aptitude initiale 620-4*/12 ;
  
• le questionnaire médico biographique 620-4*/9 ;
  
• le certificat médical d\'aptitude initiale 620-4*/10 ;
  
• les éventuels examens médicaux complémentaires.

Le dossier médical est transmis directement à l\'antenne médicale 50.722 de Saintes (au plus tard le vendredi 5 août 2011).

5.2. Contrôle élémentaire.

Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature procèdent au lancement d\'une demande de contrôle élémentaire [imprimé modèle 03/IGI 1300 ⁽¹⁾].

Cette demande est transmise par bordereau d\'envoi au poste ou détachement de protection et de sécurité de la défense (PPSD ou Dét.PSD) de rattachement. Le PPSD ou Dét.PSD de rattachement transmettra les conclusions du contrôle élémentaire au bureau sécurité base (BSB) de l\'EETAA 722 de Saintes pour le vendredi 5 août 2011.

6. Modalités d'admission à l'école.

Toutes les dispositions seront prises par les autorités concernées pour que les procédures nécessaires soient initiées dès la diffusion des résultats d\'admission, afin que l\'aptitude médicale et les conclusions du contrôle élémentaire soient connues avant l\'entrée en école.

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6.1. Transmission des dossiers.

Avant l\'entrée en école, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettront, pour les candidats admis en LP et en LC, en flux continu et jusqu\'au vendredi 5 août 2011, à l\'antenne ressources humaines (RH) de Saintes :

• une attestation de recensement délivrée par la mairie d\'appartenance et/ou un certificat de participation à la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ou à la journée défense et citoyenneté (JDC), si nécessaire ;
  
• une copie du bordereau d\'envoi de la demande de contrôle élémentaire.

L\'EETAA de Saintes fera retour aux centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) des dossiers non retenus.

Ces derniers retourneront aux candidats non retenus les pièces officielles ayant servi à la constitution du dossier de candidature.

Les organismes précités informeront, dès connaissance, la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes (par message ou télécopie) :

• des contrôles élémentaires faisant l\'objet d\'un avis autre que favorable ;
  
• de toute situation particulière ;
  
• des désistements éventuels [transmettre à l\'EETAA 722 de Saintes, dans les meilleurs délais, la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].

6.2. Convocation pour l'incorporation.

Après vérification des dossiers, l\'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l\'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.

L\'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d\'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :

• soit, la notification d\'admission précisant :
  
• que l\'entrée en école est définitivement prononcée après la signature de l\'acte d\'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d\'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d\'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintègrera sa famille) ;
  
• que l\'élève doit rejoindre l\'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais ;

• soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l\'admission en école.