ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 12 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 1 0 8 9 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10., R. 3231-7., D. 3121-11., et D. 3121-24.,
Arrête :
L\'arrêté du 20 octobre 2011 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l\'annexe, entre les lignes relatives aux détachements avancés des transmissions et à l\'École de guerre, il est ajouté une ligne relative à l\'échelon de direction de la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS), comme suit :
Échelon de direction de la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS). | Officier général adjoint (OGA) au directeur de l\'enseignement supérieur. | Directeur de l\'enseignement militaire supérieur. |
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées,
Bruno de BOURDONCLE de SAINT SALVY.