1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX.

Le cycle de formation et de perfectionnement au commandement (CFPC) a pour objectif de préparer des officiers à tenir des postes de responsabilités en unité ou des emplois d\'officiers rédacteurs en état-major.

L\'enseignement dispensé vise à :

• renforcer la culture générale des officiers ;

• susciter la réflexion des officiers sur le commandement ;

• approfondir leur connaissance de la défense et du milieu aéronautique et spatial ;

• développer leur esprit de synthèse, en particulier par la maîtrise de l\'exercice de synthèse de dossier ;

• développer l\'expression écrite pour parfaire leur niveau rédactionnel ;

• développer l\'expression orale.

Ce cycle de formation est constitué de deux phases :

• la première, d\'une durée de quatre années scolaires consécutives, conduit, en cas de réussite, à l\'attribution du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) ;

• la seconde phase, d\'une durée minimum de trois ans, visant à poursuivre la préparation des officiers dans la perspective de l\'enseignement militaire supérieur du second degré, ne s\'adresse pas aux officiers de réserve.

L\'instruction de troisième référence traite des dispositions relatives à l\'enseignement militaire supérieur (EMS).

La présente circulaire fixe les conditions d\'admission et de déroulement du CFPC propres aux officiers de réserve.

2. CONDITIONS D'ADMISSION.

Pour faire acte de candidature, les candidats doivent, lors du dépôt de la demande :

• être titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

• détenir le grade de capitaine.

L\'attention des candidats et des acteurs concernés est attirée sur la clause relative à l\'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. En effet, il est impératif que le candidat soit titulaire d\'un ESR, pour bénéficier des mêmes prérogatives qu\'un officier d\'active lors des déplacements qu\'il sera amené à effectuer durant la phase de formation (ordre de mission ou bon unique de transport, solde et indemnités).

Il est demandé par conséquent au commandant de formation administrative ou autorité équivalente de veiller, dans la mesure du possible, au renouvellement du contrat des candidats CFPC dans les délais, conformément au point 2.3.2. de l\'instruction citée en quatrième référence.

Si ce renouvellement n\'était pas réalisable, pour des raisons indépendantes de la volonté des candidats (dissolution ou transfert d\'unité), il appartient au commandant de formation administrative ou autorité équivalente de rechercher, localement ou en relation avec la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction accompagnement/bureau gestion de la réserve (DRH-AA/SDAc/BGR), un poste permettant aux intéressés d\'être maintenus sous ESR pour poursuivre le cycle en cours.

En revanche, un candidat ne souhaitant pas renouveler son ESR adressera à la DRH-AA/SDAc/BGR une demande de radiation du CFPC. La décision de radiation sera prononcée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air. Une copie de la décision sera adressée au centre d\'enseignement militaire supérieur air 11.335 (CEMS Air).

3. RECUEIL DES CANDIDATURES.

Les officiers de réserve volontaires pour suivre le cycle de formation déposent leur fiche de candidature, dont le modèle est joint en annexe, auprès du bureau formation/cellule personnel militaire de la formation administrative d\'affectation ou auprès de l\'organisme d\'administration de rattachement.

Les parties n° 1 à 5 sont à renseigner par l\'intéressé. Le bureau formation/cellule personnel militaire de la formation administrative ou l\'organisme d\'administration de rattachement complète les parties n° 6 et 7 relatives au décompte des points d\'activité au titre de la réserve ainsi que les jours d\'activité effectués au cours des cinq dernières années. Il adresse ensuite la candidature au commandant de formation administrative ou autorité équivalente pour avis.

Le commandant de formation administrative ou autorité équivalente reçoit chaque officier de réserve candidat au CFPC. Cet entretien vise en particulier à évaluer le potentiel, la motivation et l\'aptitude du candidat, sa disponibilité au regard de ses activités professionnelles et à l\'informer de l\'exigence et de l\'investissement personnel requis pour suivre ce cycle de formation. L\'avis porté sur les demandes de candidatures fera clairement apparaître ces éléments.

Les fiches de candidature sont transmises pour avis au bureau organisation ressources humaines (BORH) des commandements gestionnaires auxquels appartiennent les candidats.

Parallèlement la demande de candidature de l\'intéressé doit également être saisie sur le système d\'information des ressources humaines (ORCHESTRA) selon le mode opératoire suivant :

Mode opératoire de saisie ORCHESTRA :

• transaction : PA 30 ;

• infotype : demande 9500 ;

• sous-type : cycle form. et de perfect. commandement FO12.

3.1. Acheminement des demandes.

Les fiches de candidature seront adressées à la DRH-AA/SDAc/BGR pour le vendredi 27 avril 2012 afin de permettre à la DRH-AA/SDAc/BGR d\'anticiper les travaux relatifs à la sélection pour le cycle considéré, chaque formation administrative devra signaler sans délai à la division formation et études du bureau gestion de la réserve tout dépôt de candidature ou le cas échéant un état néant :

• soit via la messagerie « intradef » à l\'adresse : effec-form.bgr.drhaa@air.defense.gouv.fr ;

• soit via la messagerie « messagerie officielle de l\'intradef (MOFI) » à l\'adresse : bgr24500-drhaatours@air.defense.gouv.fr.

3.2. Sélection et désignation des candidats.

Les officiers de réserve sont sélectionnés parmi les officiers bien notés, disposant d\'un potentiel avéré à travers les notations, les services rendus, les compétences spécifiques ainsi que leur ancienneté.

La désignation des candidats admis à suivre le CFPC est effectuée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, après avis du comité dont la composition est fixée ci-dessous :

• président : le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son représentant ;

• membres :

• un représentant de l\'inspection générale des armées-air (IGA-air) ;

• un représentant de l\'inspection de l\'armée de l\'air (IAA) ;

• le délégué aux réserves de l\'armée de l\'air (DRAA) ou son représentant ;

• un représentant de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (bureau gestion de la réserve) ;

• un représentant du centre d\'enseignement militaire supérieur air ;

• rapporteur : l\'officier rapporteur est désigné par le président du comité de sélection.

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4. FORMATION.

Les dispositions relatives au déroulement du CFPC, aux objectifs, à la nature des études et des devoirs à effectuer, au contenu des unités de valeur (UV) ainsi qu\'au contrôle de l\'enseignement, sont définies dans l\'instruction citée en troisième référence.

Les dispositions spécifiques aux officiers sous contrat ou issus du rang sont également applicables aux officiers de réserve. Toutefois, ces derniers n\'ont pas à justifier d\'un niveau d\'anglais au moins équivalent au profil de langue standardisé (PLS) 222 pour être autorisés à se présenter à l\'examen final.

Dès lors, la validation des UV1 et UV2 repose sur la présence des candidats de réserve aux séminaires, ainsi que sur l\'obtention d\'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 au contrôle des connaissances de culture de défense.

La validation de l\'UV3 repose sur la participation au séminaire et sur la réussite à l\'examen final.

Les officiers de réserve peuvent, à l\'instar des candidats d\'active, formuler une demande de report, de cumul d\'UV, ou une demande de désistement.

En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut également être autorisé par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

4.1. Report.

Les officiers de réserve inscrits peuvent demander à reporter une UV. Les demandes manuscrites, dûment motivées, sont adressées au commandant du CEMS Air, revêtues de l\'avis du directeur local des cours, du commandant de formation administrative ou autorité équivalente. La DRH-AA (SDAc/BGR) est destinataire d\'une copie du bordereau d\'envoi.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air prononce les autorisations de report d\'UV sur proposition du CEMS Air.

Nota. Les candidats qui ne pourraient plus justifier d\'un ESR pendant une UV feront l\'objet d\'un report automatique, afin de conserver le bénéfice des résultats acquis. La non souscription d\'un ESR l\'année suivante entraînera de facto la radiation du cycle et la perte des résultats acquis.

4.2. Cumul d'unités de valeur.

Les officiers de réserve inscrits au CFPC peuvent être amenés, dans certaines circonstances, à faire une demande de cumul d\'UV. Cette dernière doit comporter les mêmes avis hiérarchiques que ceux mentionnés sur la demande de report. Elle est adressée au commandant du CEMS Air.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air prononce les autorisations de cumul d\'UV sur proposition du CEMS Air.

4.3. Désistement.

Dans certaines circonstances, les officiers réservistes peuvent déposer une demande de désistement dûment motivée. Cette demande manuscrite doit comporter les mêmes avis hiérarchiques que ceux mentionnés sur la demande de report. Elle est adressée au commandant du CEMS Air.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air prononce les autorisations de désistement sur proposition du CEMS Air.

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4.4. Redoublement.

Les officiers de réserve en situation d\'échec à une UV peuvent être autorisés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, sur proposition du CEMS Air, à redoubler cette UV.

Sauf situation exceptionnelle qui sera étudiée par la DRH-AA/SDAc/BGR, un second échec à une UV entraîne la radiation du CFPC, prononcée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, sur proposition du CEMS Air, qui aura préalablement recueilli l\'avis du commandant de formation administrative ou autorité équivalente.

5. SANCTION DU CYCLE.

La première phase du CFPC est sanctionnée par l\'attribution du DAEOS, conformément aux dispositions de l\'arrêté cité en deuxième référence.

Un officier de réserve se verra attribuer le DAEOS si la moyenne générale des notes qu\'il a obtenues en UV1, UV2 et UV3 est supérieure ou égale à 10 sur 20.

L\'attribution du DAEOS est prononcée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

Elle fait l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

6.1. Rôle du directeur local des cours.

Le directeur local des cours veillera à associer les officiers de réserve inscrits au CFPC aux séances d\'instruction, conférences, colloques et autre manifestation se déroulant sur ou à proximité de la base. Il lui appartient d\'informer les officiers concernés du calendrier d\'instruction et d\'information, par l\'intermédiaire du bureau en charge de la formation.

6.2. Officiers de réserve affectés hors métropole.

Les officiers de réserve affectés hors métropole n\'assistent ni aux séminaires ni aux conférences. Afin de favoriser leur réflexion sur le thème défini par l\'unité de valeur, le contenu des conférences sera mis en ligne sur intradef ou internet dédié.

Ces officiers doivent toutefois se présenter à l\'épreuve d\'entretien. Compte tenu de leur situation particulière, les modalités pratiques seront définies au cas par cas par la DRH-AA/SDAc/BGR.

7. Texte abrogé.

La circulaire n° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 15 février 2011 relative aux candidatures en 2011 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve est abrogée.