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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 184 portant modification nominale du cercle du 1er et 2e régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse (Meuse).

Abrogé le 26 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2462/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse. Du 10 novembre 2009
 NOR D E F T 0 9 5 2 8 5 0 A

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°46 du 27/11/2009

Art. 1er.

 

Le cercle du 1er et 2e régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse (Meuse) prend l\'appellation de cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse à compter du 1er août 2009 (régularisation).

Art. 2.

 

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre DUPUY.