Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2011-1966 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air.

Du 26 décembre 2011
NOR D E F D 1 1 2 6 7 8 7 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°15 du 30/3/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.