Sommaire du BOC n°15 du 30/03/2012

Texte signalé

Administration Centrale
21 décembre 2011

Archivé Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 1 3 5 1 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 15 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
22 décembre 2011

Décret N° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ».

NOR : D E F M 1 1 3 3 4 0 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-741 du 09 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ». Référence de publication : JO n° 298 du 24 décembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
14 décembre 2011

Archivé Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 1 5 9 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Voir article 6.

Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Arrêté du 02 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.1.1.
Administration Centrale
21 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre).

NOR : D E F F 1 1 3 5 1 7 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre). Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
27 décembre 2011

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.

NOR : D E F H 1 1 3 1 5 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 18 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
26 décembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 1 2 6 7 8 7 D
Référence de publication : JO n° 300 du 28 décembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 15/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.
Administration Centrale
21 décembre 2011

Archivé Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 1 3 5 2 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 300 du 28 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
27 décembre 2011

Décret N° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.

NOR : D E F H 1 1 3 1 5 7 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 11 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
27 décembre 2011

Décret N° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 3 0 0 5 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2001-297 du 04 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
20 décembre 2011

Archivé Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 1 3 4 9 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 298 du 24 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
28 décembre 2011

Décret N° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 6 9 2 0 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 64-498 du 01 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Décret N° 2008-1524 du 30 décembre 2009 relatif aux aumôniers militaires. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 13 ; signalé au BOC 15/2012.
Administration Centrale
28 décembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I O C J 1 1 1 9 9 1 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 29 ; signalé au BOC 15/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 novembre 2011

Archivé Instruction N° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire.

NOR : D E F M 1 1 5 2 3 9 7 J
Abrogé le 22 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N° 15 du 30 mars 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.3.
Texte 2
25 novembre 2011

Archivé Arrêté du 25 novembre 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004.

NOR : D E F S 1 1 5 2 5 2 4 A
Abrogé le 07 juin 2012 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 3
25 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes, eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force, à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004.

NOR : D E F S 1 1 5 2 5 2 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 4
12 décembre 2011

Autre N° 6 du 12 décembre 2011 à la délégation de gestion n° 75–915–07–30–12–05–13 du 30 décembre 2005 passée entre l'institut national de la statistique et des études économiques et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'institut national de la statistique et des études économiques mis à la disposition du secrétariat général pour l'administration.

NOR : D E F F 1 1 5 2 5 2 1 X
Texte(s) modifié(s) : Autre N° 75–915–07–30–12–05–13 du 30 décembre 2005 passée entre l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (SGA) portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'INSEE mis à la disposition du SGA. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 4.
Texte 5
17 janvier 2012

Archivé Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 17 janvier 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 2 5 0 1 9 0 J
Abrogé le 16 janvier 2013 par : INSTRUCTION N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté. Référence(s) :

Code du service national.

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 620/DEF/SGA du 16 juin 1998 relative aux sessions de l'appel de préparation à la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.5.
Texte 6
21 février 2012

Archivé Autre du 21 février 2012 à l'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.

NOR : D E F M 1 2 5 2 6 8 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 6.
Texte 7
20 février 2012

Archivé Instruction N° 6264/DEF/DCSEA/DIR/CAB du 20 février 2012 modifiant l'instruction n° 3369/DEF/DCSEA/CAB du 29 juillet 2011 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 3 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3369/DEF/DCSEA/CAB du 29 juillet 2011 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 7.
Texte 8
27 février 2012

Archivé Instruction N° 340044/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 février 2012 modifiant l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 3 6 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 8.
Texte 9
19 mars 2012

Archivé Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 mars 2012 modifiant l'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 5 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 3 6 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N° 15 du 30 mars 2012, texte 9.
Texte 10
03 janvier 2012

Arrêté du 03 janvier 2012 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 0 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 10.
Texte 11
20 février 2012

Instruction N° 0-1817-2012/DEF/EMM/PRH du 20 février 2012 modifiant l'instruction n° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 0 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et deux appendices. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 11.
Texte 12
22 février 2012

Archivé Instruction N° 0-5207-2012/DEF/EMM/PMS du 22 février 2012 modifiant l'instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 2 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 12.
Texte 13
19 septembre 2011

Directive N° 3628/DEF/CEMAA/CAB du 19 septembre 2011 relative à l'organisation de l'activité des militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 2 2 X
Référence(s) :

1) Code de la défense.

Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Décret N° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires.

5) Arrêté du 1er décembre 1998 modifié (n.i. BO).

Arrêté du 03 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Instruction N° 201820/DEF/DFR/FM/2 du 31 octobre 1990 relative aux conditions d'octroi du complément spécial pour charges militaires de sécurité. Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 3628/DEF/CEMAA du 14 novembre 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.3. , 421.1.2.
Texte 14
18 janvier 2012

Archivé Instruction N° 801/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 18 janvier 2012 modifiant l'instruction n° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 3 novembre 2010 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 0 3 6 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 novembre 2010 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
20 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément du module d'hébergement d'animaux relevant de l'Institut de recherche biomédicale des armées et situé sur le site de la direction générale de l'armement « maîtrise nucléaire radiologique, biologique et chimique » pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants.

NOR : D E F D 1 2 5 0 3 6 0 A
Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 15.
Texte 16
09 mars 2012

Archivé Circulaire N° 67015/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 09 mars 2012 modifiant la circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 27 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012.

NOR : D E F A 1 2 5 0 3 3 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 27 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 15 du 30 mars 2012, texte 16.
Texte 17
07 septembre 2011

Décision N° 934/DEF/DCSSA/HOP/POL du 07 septembre 2011 portant autorisation de pratiquer des examens des caractéristiques génétiques d'une personne où son identification par empreintes génétiques à des fins médicales.

NOR : D E F E 1 1 5 2 0 4 5 S
Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 17.
Texte 18
26 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 5775/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM du 26 janvier 2012 modifiant la circulaire n° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 7 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 2 8 C
Référence(s) :

Message n° 364/BPIA/DIR/GE/CDTGE/SECGE du 16 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 07 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 18.
Texte 19
09 mars 2012

Archivé Circulaire N° 20450/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 09 mars 2012 concernant le recrutement de sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2012 - plan 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 0 3 7 4 C
Abrogé le 08 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 20447/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement de sous-officiers sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2013 - plan 2014. Référence(s) : Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant. Circulaire N° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 28 juin 2007 relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine.

g) Note-express n° 25302014/CFA/CEM/ORH/PN/RENS du 8 décembre (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20775/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 19 avril 2010 portant sur les épreuves relatives au recrutement des sous-officiers et militaires techniciens de l'air de la spécialité 2630 « sauveteur plongeur héliporté » - session 2010. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 30 mars 2012, texte 19.