Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 3 5 1 8 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.
Du 21 décembre 2011NOR D E F F 1 1 3 5 1 8 1 A
|