Le ministre de la defense et des anciens combattants,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1131-1. et suivants et R.1131-13. et suivants ;  

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 ^(A) modifié relatif à la bonne  exécution des analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2000 ^(B) fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques ;

Vu  l'arrêté du 27 novembre 2008 ^(C) fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales ;

Vu  la demande présentée par le médecin-chef de l'hôpital d'instruction de armées Bégin pour le service de biologie le 1^er août 2011 ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis de l'agence de la biomédecine du 26 août 2011 ⁽¹⁾,

Décide :

Art. 1er.

 

L\' hôpital d\'instruction des armées Bégin, 69, Avenue de Paris 94163 Saint-Mandé, est autorisé à pratiquer les examens des caratéristiques génétiques d\'une personne à des fins médicales.

Art. 2.

 

La présente autorisation est accordée à compter du 6 septembre 2011 pour une durée de cinq ans.

Art. 3.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera notifiée à monsieur le médecin-chef de l\'hôpital d\'instruction Bégin, ainsi qu\'à madame la directrice général de l\'agence de la biomédecine.

Art. 4.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.