DÉCISION N° 934/DEF/DCSSA/HOP/POL portant autorisation de pratiquer des examens des caractéristiques génétiques d'une personne où son identification par empreintes génétiques à des fins médicales.
Du 07 septembre 2011NOR D E F E 1 1 5 2 0 4 5 S
Le ministre de la defense et des anciens combattants,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1131-1. et suivants et R.1131-13. et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 (A) modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2000 (B) fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 (C) fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales ;
Vu la demande présentée par le médecin-chef de l'hôpital d'instruction de armées Bégin pour le service de biologie le 1er août 2011 (1) ;
Vu l'avis de l'agence de la biomédecine du 26 août 2011 (1),
Décide :
Art. 1er.
L\' hôpital d\'instruction des armées Bégin, 69, Avenue de Paris 94163 Saint-Mandé, est autorisé à pratiquer les examens des caratéristiques génétiques d\'une personne à des fins médicales.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée à compter du 6 septembre 2011 pour une durée de cinq ans.
Art. 3.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera notifiée à monsieur le médecin-chef de l\'hôpital d\'instruction Bégin, ainsi qu\'à madame la directrice général de l\'agence de la biomédecine.
Art. 4.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « hôpitaux »,
Christian BOUAT.