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Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

AUTRE à l'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.

Du 21 février 2012
 NOR D E F M 1 2 5 2 6 8 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.

Référence de publication : BOC n°15 du 30/3/2012

L'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 est modifiée comme suit :

Dans l'annexe III. « Liste des agrafes. ».

« Agrafes de spécialités. ».

Supprimer :

« Commissariat. ».