L\'instruction n° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l\'introduction par l\'introduction suivante :

« La présente instruction a pour objet de rappeler la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d\'alcool et l\'usage de drogue et de préciser les procédures d\'information et les actions à mettre en œuvre dans ce domaine.

Elle s\'applique au personnel militaire de la marine. Les règles applicables au personnel civil sont rappelées sommairement au point 5.2.

Une marine sans drogue ni comportement addictif à l\'alcool est l\'objectif visé par cette politique. Il ne peut être que le fruit d\'un processus continu et durable. Impulser un changement des comportements individuels conduisant à mettre fin aux excès ou dépendances de toute nature est l\'axe directeur de cet ensemble de mesures. La politique mise en place est empreinte à la fois de lucidité, par un état des lieux sans complaisance fondé sur une enquête épidémiologique, de fermeté par l\'utilisation de tout l\'arsenal répressif autorisé par instruction ministérielle et de pragmatisme concrétisé par des dispositifs de prévention et d\'accompagnement.

Conformément aux principes posés par le code de la défense - partie législative (notamment les articles L. 4132-1.3° et L. 4121-5. premier alinéa), une marine professionnelle a besoin d\'hommes et de femmes aptes en toutes circonstances à exécuter les missions qui lui sont confiées. La consommation abusive de boissons alcoolisées est incompatible avec la bonne exécution du service.

De même l\'usage, même occasionnel, de produits stupéfiants perturbe par ses effets immédiats ou ultérieurs le comportement du consommateur, et peut ainsi compromettre la sécurité de son environnement, de l\'équipage auquel il appartient et de son bâtiment.

La dépendance est en outre un véritable élément de faiblesse pour la sûreté d\'une formation. Elle induit des comportements qui fragilisent aussi bien l\'individu (besoin d\'argent, difficultés familiales etc.) que l\'institution (développement de trafic, influence néfaste sur les plus jeunes etc.). L\'efficacité au combat, comme l\'exercice quotidien des missions, impose en permanence la pleine capacité physique et psychique du personnel.

Par ailleurs, les exigences du métier de marin militaire sont totalement incompatibles avec la consommation excessive d\'alcool et avec l\'usage de substances dont la liste est rappelée au point 1.2. de l\'instruction citée en référence f).

Enfin, le comportement des marins doit être cohérent avec les missions assignées à la marine, qui est en première ligne dans la lutte contre les trafics de ces substances, qui minent le bien-être, la cohésion et la sécurité de notre société. ».

2. Au point 1.

2.1. Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« La politique de lutte contre la toxicomanie et la consommation excessive d\'alcool dans la marine s\'applique aux marins tout au long de leur carrière. Elle se compose de temps forts à des périodes clés, d\'un suivi permanent selon les postes occupés ou en cas d\'écart ou de doute sur le comportement d\'un marin : ».

2.2. Au sixième alinéa.

Remplacer la référence h) par la référence f).

3. Au point 2.

Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« - la sensibilisation et l\'information sur les dangers de l\'abus d\'alcool et de l\'usage de substances psychoactives. Ce sujet délicat nécessite une communication adaptée dans laquelle ressort clairement le besoin de la marine de disposer d\'un personnel jeune, sportif, en pleine possession de ses moyens physiques et psychiques. Il convient aussi de rappeler que l\'usage de drogue est incompatible avec les valeurs de la marine, ainsi qu\'avec le rôle prééminent qu\'elle joue dans la lutte contre ce fléau. Cela nécessite par ailleurs que les effets de ces substances, détaillés en annexe III., soient connus du personnel d\'encadrement ; ».

4. Au point 3.

Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :

« En matière de drogue ou de consommation excessive d\'alcool, le médecin de formation enregistre tous les éléments qu\'il juge utiles sur les marins concernés. Selon les responsabilités exercées à bord par l\'individu, le médecin a le devoir d\'alerter le commandement s\'il estime que la sécurité de l\'élément ou de son environnement peut être mise en cause. Au débarquement des intéressés, il rédige une lettre de surveillance destinée au médecin major de la nouvelle formation et l\'insère dans le livret médical de l\'individu. Dans le cas d\'une mise pour emploi, le cas échéant, il procède de même à l\'intention du médecin major de la formation d\'affectation. ».

5. Au point 4.

5.1. Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Pour tout marin auquel est reprochée une consommation de drogue ou excessive d\'alcool, le commandant de la formation d\'affectation ou de la formation d\'emploi établit (ou complète, s\'il y a récidive) une FIAT - alcool ou drogue. Si le marin est mis pour emploi, la formation d\'emploi avant d\'établir la FIAT se renseigne auprès de la formation d\'affectation sur les antécédents du marin concerné (existence préalable d\'une FIAT drogue ou alcool). ».

5.2. Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« La FIAT relate les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel (cf. annexes I. et II.). Elle est personnellement notifiée au contrevenant, puis transmise à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et au commandant de la formation d\'affectation (le cas échéant). Elle est conservée selon la procédure décrite en appendices, en particulier lors des changements d\'affectation et d\'autorité gestionnaire des emplois (AGE). La FIAT est détruite à l\'expiration du délai prévu. ».

5.3. Remplacer le cinquième alinéa par l\'alinéa suivant :

« La rédaction de la FIAT ne dispense pas de l\'établissement des comptes rendus prescrits par la circulaire de référence i). Elle ne doit en aucun cas, non plus, se substituer à la procédure disciplinaire. ».

6. Au point 5.2.

Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les articles L. 1321-1. à L. 1321-6., L.4122-1. et R. 4228-21. du code du travail indiquent la possibilité de mettre en œuvre des mesures de contrôle en matière d\'hygiène et de sécurité, dispositions qui ont été étendues à la fonction publique par voie décrétale. L\'article R. 4228-21. interdit notamment de laisser accéder ou de maintenir un agent en état d\'ivresse à son poste de travail. ».

7. Annexe I.

7.1. Au point 2.

7.1.1. Remplacer le troisième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Ce dépistage n\'est pas du ressort du service de santé et n\'a pas valeur d\'acte médical. Le matériel nécessaire à cette analyse, simple d\'emploi, est approvisionné par le service logistique de la marine. ».

7.1.2. Remplacer le huitième alinéa  par l\'alinéa suivant :

« - le conseil régional de santé, en vue de déterminer son aptitude au service à la mer, outre-mer, à l\'emploi ou à la spécialité ; ».

7.2. Au point 3.

Remplacer le cinquième, sixième et septième alinéas par les alinéas suivants :

« Le dispositif de répression mis en place est accompagné, en cas de consommation excessive d\'alcool, de deux mesures de soutien :

• un suivi particularisé des contrevenants qui les classe en fonction des risques qu\'ils présentent pour la marine dans l\'exercice de leur métier, et qui a vocation à constituer pour eux une motivation pour ne pas récidiver (appendice) ;

• une proposition de participation à un stage de sensibilisation aux méfaits de l\'alcool (annexe IV.). ».

7.3. Remplacer l\'appendice I.A. par l\'appendice I.A. ci-joint.

8. Annexe II.

8.1. Au premier alinéa.

Remplacer : « référence h) » ;

Par : « référence f). ».

8.2. Au point 2., deuxième alinéa.

Remplacer : « en référence g) et h) » ;

Par : « en référence f) et g). ».

8.3. Au point 3.1.

8.3.1. Premier alinéa.

Remplacer : « référence h) » ;

Par : « référence f). ».

8.3.2. Remplacer le troisième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le matériel nécessaire à cette analyse est approvisionné par le service logistique de la marine. »

8.4. Remplacer l\'appendice II.A. par l\'appendice II.A. ci-joint.

9. Remplacer l\'annexe VI. par l\'annexe VI. ci-jointe.