DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 3 5 1 7 0 A
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre).
Du 21 décembre 2011NOR D E F F 1 1 3 5 1 7 0 A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 décembre 2011 et à compter du 2 janvier 2012, l\'arrêté du 17 février 2009 modifié portant institution d\'une régie de recettes et d\'avances auprès du dépôt central d\'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), est abrogé.
Cette abrogation met fin aux fonctions du régisseur concerné.