ARRÊTÉ fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.
Du 30 août 2001NOR D E F P 0 1 0 1 9 4 9 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 74-671 du 31 juillet 1974 (BOC, p.2300 ) relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés comme suit :
12,81 euros pour les essais dangereux ;
5,19 euros pour les essais pénibles.
Art. 2.
L'arrêté du 6 août 1974 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administratrice civile hors classe,
C. GIRELLI.
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. MION.