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état-major de la marine :
bureau « pilotage de la masse salariale »
NOR D E F B 1 2 5 0 3 2 5 J
INSTRUCTION N° 0-5207-2012/DEF/EMM/PMS modifiant l'instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
Du 22 février 2012NOR D E F B 1 2 5 0 3 2 5 J
L'instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 est modifiée comme suit :
1. Au point 6.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« L'application des nouvelles dispositions d'attribution de l'indemnité spéciale d'alerte opérationnelle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012. ».
2. Ce modificatif prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Olivier LAJOUS.