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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny.

Du 27 décembre 2011
NOR D E F H 1 1 3 1 5 8 1 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L\'intitulé de l\'arrêté du 30 août 2001 susvisé est remplacé par l\'intitulé suivant : « Arrêté relatif aux taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d\'expérimentateur aux essais effectués à l\'institut de recherches biomédicales des armées ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.



La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État,
porte-parole du Gouvernement,

Valérie PÉCRESSE.



Le ministre de la fonction publique,

François SAUVADET.