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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 21 décembre 2011
NOR D E F F 1 1 3 5 2 2 4 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 décembre 2011, et à compter du 2 avril 2012, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 précité, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès du commissariat de l\'armée de terre, à Strasbourg, est supprimée.

II. La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.