Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

Du 12 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 1 1 8 3 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. , Arrêté du 06 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. , Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. , Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. , Arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n° 19 du 23 janvier 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 7/2010.

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.