DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 03 janvier 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 2 0 2 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°15 du 30/3/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ⁽¹⁾ et notamment les articles L. 12., L. 74., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 ⁽²⁾ portant application des dispositions des articles L. 12. C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ⁽¹⁾,

Arrêtent :

Art. 1^er. L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1^er juillet 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12. c), R. 14. (C), R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite ⁽¹⁾.

Art. 3. Le tableau annexé à l\'arrêté du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean-Pierre ADNET.

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernenement et par délégation :

Le sous-directeur,
chef de département,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

Période du 1^er juillet 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DE BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Aconit.	Frégate.	29 octobre 2010.	4 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
5 novembre 2010.	16 novembre 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
17 novembre 2010.	1^er décembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
2 décembre 2010.	13 décembre 2010.	Qatar.	Totalité et demie.
14 décembre 2010.	31 décembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Albatros.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	9 décembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
10 décembre 2010.	13 décembre 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
14 décembre 2010.	31 décembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Alizé.	Bâtiment de soutien à la plongée.	28 septembre 2010.	7 octobre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
8 octobre 2010.	23 octobre 2010.	Sierra Léone.	Totalité et demie.
24 octobre 2010.	6 novembre 2010.	Gambie.	Totalité et demie.
Beautemps Beaupré A.	Bâtiment hydro-océanographique.	1^er septembre 2010.	21 septembre 2010.	Açores.	Totalité et demie.
22 septembre 2010.	9 octobre 2010.	Madère.	Totalité et demie.
10 octobre 2010.	25 octobre 2010.	Açores.	Totalité et demie.
Beautemps Beaupré B.	Bâtiment hydro-océanographique.	1^er juillet 2010.	4 juillet 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
13 juillet 2010.	17 juillet 2010.	Liban.	Totalité.
La Boudeuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	19 juillet 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
20 juillet 2010.	26 juillet 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
27 juillet 2010.	5 août 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
6 août 2010.	14 août 2010.	Égypte.	Totalité.
La Capricieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	1^er septembre 2010.	Guyane.	Totalité et demie.
2 septembre 2010.	17 septembre 2010.	Brésil.	Totalité.
18 septembre 2010.	15 novembre 2010.	Guyane.	Totalité et demie.
16 novembre 2010.	22 novembre 2010.	Trinité et Tobago.	Totalité.
23 novembre 2010.	2 décembre 2010.	Surinam.	Totalité.
3 décembre 2010.	31 décembre 2010.	Guyane.	Totalité et demie.
Capricorne.	Chasseur de mines.	29 septembre 2010.	15 octobre 2010.	Liban.	Totalité.
Cassard.	Frégate.	2 novembre 2010.	30 novembre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Charles de Gaulle.	Porte-avions.	10 novembre 2010.	11 novembre 2010.	Égypte.	Totalité.
12 novembre 2010.	19 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
20 novembre 2010.	31 décembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Chevalier Paul.	Frégate.	10 juillet 2010.	12 juillet 2010.	Maroc.	Totalité.
Commandant Blaison.	Aviso.	31 juillet 2010.	3 août 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
4 août 2010.	13 août 2010.	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
14 août 2010.	23 août 2010.	Cameroun.	Totalité et demie.
24 août 2010.	28 août 2010.	Gabon.	Totalité et demie.
29 août 2010.	2 septembre 2010.	Cameroun.	Totalité et demie.
3 septembre 2010.	7 septembre 2010.	Sao Tome et Principe.	Totalité et demie.
8 septembre 2010.	13 septembre 2010.	Gabon.	Totalité et demie.
14 septembre 2010.	23 septembre 2010.	Libéria.	Totalité et demie.
24 septembre 2010.	28 septembre 2010.	Ghana.	Totalité et demie.
29 septembre 2010.	1^er octobre 2010.	Nigeria.	Totalité et demie.
2 octobre 2010.	3 octobre 2010.	Ghana.	Totalité et demie.
4 octobre 2010.	11 octobre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Commandant Bouan.	Aviso.	1^er octobre 2010.	2 octobre 2010.	Égypte.	Totalité.
3 octobre 2010.	22 octobre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
23 octobre 2010.	4 novembre 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
5 novembre 2010.	27 novembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
28 novembre 2010.	2 décembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
3 décembre 2010.	12 décembre 2010.	Égypte.	Totalité.
Commandant Ducuing.	Aviso.	6 juillet 2010.	9 juillet 2010.	Israël.	Totalité.
Courbet.	Frégate.	8 octobre 2010.	12 octobre 2010.	Maroc.	Totalité.
De Grasse.	Frégate.	5 août 2010.	5 août 2010.	Égypte.	Totalité.
6 août 2010.	14 août 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
15 août 2010.	9 octobre 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
10 octobre 2010.	15 octobre 2010.	Tanzanie.	Totalité et demie.
16 octobre 2010.	17 octobre 2010.	Comores.	Totalité et demie.
18 octobre 2010.	1^er novembre 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
2 novembre 2010.	14 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
15 novembre 2010.	1^er décembre 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
2 décembre 2010.	8 décembre 2010.	Yémen du sud.	Totalité et demie.
9 décembre 2010.	14 décembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
15 décembre 2010.	19 décembre 2010.	Égypte.	Totalité.
Dumbéa.	Vedette.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Dumont d\'Urville.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2010.	14 novembre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
28 novembre 2010.	1^er décembre 2010.	Mexique.	Totalité.
2 décembre 2010.	8 décembre 2010.	Panama.	Totalité.
9 décembre 2010.	31 décembre 2010.	Martinique.	Totalité.
Dupleix.	Frégate.	1^er août 2010.	1^er août 2010.	Égypte.	Totalité.
2 août 2010.	15 août 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
26 août 2010.	30 août 2010.	Inde.	Totalité et demie.
6 septembre 2010.	16 septembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
17 septembre 2010.	29 septembre 2010.	Koweït.	Totalité et demie.
30 septembre 2010.	14 octobre 2010.	Barhein.	Totalité et demie.
15 octobre 2010.	1^er novembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
2 novembre 2010.	10 novembre 2010.	Pakistan.	Totalité et demie.
11 novembre 2010.	18 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
19 novembre 2010.	27 novembre 2010.	Égypte.	Totalité.
Dupuy de Lôme B.	Bâtiment d\'expérimentations d\'essais et de mesures.	12 août 2010.	13 août 2010.	Égypte.	Totalité.
14 août 2010.	21 août 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
22 août 2010.	30 août 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
9 septembre 2010.	13 septembre 2010.	Inde.	Totalité et demie.
23 septembre 2010.	30 septembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
1^er octobre 2010.	12 octobre 2010.	Bahrein.	Totalité et demie.
13 octobre 2010.	21 octobre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
29 octobre 2010.	2 novembre 2010.	Chypre.	Totalité.
Eridan.	Chasseur de mines.	29 septembre 2010.	23 octobre 2010.	Liban.	Totalité.
24 octobre 2010.	28 octobre 2010.	Tunisie.	Totalité.
Floréal.	Frégate.	1^er juillet 2010.	2 septembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
3 septembre 2010.	4 septembre 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
5 septembre 2010.	25 septembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
26 septembre 2010.	3 novembre 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
4 novembre 2010.	18 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
19 novembre 2010.	24 novembre 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
25 novembre 2010.	30 novembre 2010.	Tanzanie.	Totalité et demie.
Foudre.	Transport de chalands de débarquement.	18 septembre 2010.	24 septembre 2010.	Liban.	Totalité.
6 novembre 2010.	26 novembre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Fulmar.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	7 juillet 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
8 juillet 2010.	10 juillet 2010.	Canada.	Totalité.
13 juillet 2010.	31 décembre 2010.	Saint-Pierre-et-Miquelon.	Totalité.
Georges Leygues.	Frégate.	4 juillet 2010.	5 juillet 2010.	Égypte.	Totalité.
6 juillet 2010.	10 juillet 2010.	Liban.	Totalité.
Germinal.	Frégate.	27 novembre 2010.	31 décembre 2010.	Martinique.	Totalité.
Guépratte.	Frégate.	6 juillet 2010.	14 juillet 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
15 juillet 2010.	29 juillet 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
La Glorieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	27 juillet 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
28 juillet 2010.	30 juillet 2010.	Vanuatu.	Totalité.
31 juillet 2010.	29 août 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
30 août 2010.	1^er septembre 2010.	Tonga.	Totalité.
2 septembre 2010.	31 décembre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Gracieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	4 août 2010.	Martinique.	Totalité.
5 août 2010.	31 décembre 2010.	Guyane.	Totalité.
Jacques Cartier.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2010.	10 octobre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
11 octobre 2010.	24 octobre 2010.	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
25 octobre 2010.	31 décembre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Jasmin.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Jean-Bart.	Frégate.	12 juillet 2010.	17 juillet 2010.	Inde.	Totalité.
1^er août 2010.	5 août 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
6 août 2010.	9 août 2010.	Égypte.	Totalité.
La Grandière.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2010.	24 août 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
25 août 2010.	27 août 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
28 août 2010.	30 septembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
1^er octobre 2010.	11 octobre 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
12 octobre 2010.	31 octobre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
1^er novembre 2010.	8 novembre 2010.	Île Europa.	Totalité et demie.
9 novembre 2010.	14 novembre 2010.	Île Juan de Nova.	Totalité et demie.
15 novembre 2010.	15 novembre 2010.	Comores.	Totalité et demie.
16 novembre 2010.	20 novembre 2010.	Mozambique.	Totalité et demie.
21 novembre 2010.	24 novembre 2010.	Comores.	Totalité et demie.
25 novembre 2010.	27 novembre 2010.	Île Glorieuse.	Totalité et demie.
28 novembre 2010.	29 novembre 2010.	Comores.	Totalité et demie.
30 novembre 2010.	31 décembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Mahury.	Vedette.	1^er juillet 2010.	23 novembre 2010.	Guyane.	Totalité et demie.
24 novembre 2010.	28 novembre 2010.	Surinam.	Totalité.
29 novembre 2010.	31 décembre 2010.	Guyane.	Totalité et demie.
Malabar.	Remorqueur de haute mer.	2 juillet 2010.	5 juillet 2010.	Açores.	Totalité et demie.
Marne.	Pétrolier ravitailleur.	6 juillet 2010.	10 juillet 2010.	Liban.	Totalité.
Meuse.	Pétrolier ravitailleur.	9 novembre 2010.	11 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
12 novembre 2010.	31 décembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Mistral.	Bâtiment de projection et de commandement.	1^er juillet 2010.	2 juillet 2010.	Nigeria.	Totalité et demie.
3 juillet 2010.	9 juillet 2010.	Gabon.	Totalité et demie.
10 juillet 2010.	15 juillet 2010.	Congo.	Totalité et demie.
16 juillet 2010.	28 juillet 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Montcalm.	Frégate.	17 décembre 2010.	18 décembre 2010.	Égypte.	Totalité.
19 décembre 2010.	31 décembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Monge.	Bâtiment d\'expérimentations d\'essais et de mesures.	15 juillet 2010.	18 juillet 2010.	Açores.	Totalité et demie.
La Moqueuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	4 juillet 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
5 juillet 2010.	14 juillet 2010.	Wallis et Futuna.	Totalité.
15 juillet 2010.	3 octobre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
4 octobre 2010.	11 octobre 2010.	Australie.	Totalité.
14 octobre 2010.	18 octobre 2010.	Canada.	Totalité.
21 octobre 2010.	7 novembre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
8 novembre 2010.	18 novembre 2010.	Île Salomon.	Totalité.
19 novembre 2010.	22 novembre 2010.	Île Loyauté.	Totalité.
23 novembre 2010.	31 décembre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Nivôse.	Frégate.	1^er juillet 2010.	10 novembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
11 novembre 2010.	15 novembre 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
16 novembre 2010.	5 décembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
6 décembre 2010.	8 décembre 2010.	Île Glorieuse.	Totalité et demie.
9 décembre 2010.	10 décembre 2010.	Île Juan de Nova.	Totalité et demie.
11 décembre 2010.	31 décembre 2010.	Afrique du sud.	Totalité et demie
Odet.	Vedette.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	Comores.	Totalité et demie.
Organabo.	Vedette.	1^er juillet 2010.	11 octobre 2010.	Guyane.	Totalité et demie.
12 octobre 2010.	13 octobre 2010.	Jamaïque.	Totalité.
14 octobre 2010.	31 décembre 2010.	Guyane.	Totalité et demie.
Prairial.	Frégate.	1^er juillet 2010.	7 juillet 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
20 juillet 2010.	4 octobre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
5 octobre 2010.	1^er novembre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
2 novembre 2010.	7 novembre 2010.	Île Salomon.	Totalité.
8 novembre 2010.	14 novembre 2010.	Vanuatu.	Totalité.
15 novembre 2010.	21 novembre 2010.	Wallis et Futuna.	Totalité.
22 novembre 2010.	30 novembre 2010.	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
1^er décembre 2010.	31 décembre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Railleuse (La).	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	3 novembre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
4 novembre 2010.	21 novembre 2010.	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
22 novembre 2010.	31 décembre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Revi.	Remorqueur-ravitailleur.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
La Rieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	28 septembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
29 septembre 2010.	7 octobre 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
8 octobre 2010.	5 novembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
6 novembre 2010.	8 novembre 2010.	Madagascar.	Totalité et demie.
9 novembre 2010.	15 novembre 2010.	Comores.	Totalité et demie.
16 novembre 2010.	16 novembre 2010.	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
17 novembre 2010.	22 novembre 2010.	Tanzanie.	Totalité et demie.
23 novembre 2010.	30 novembre 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
1^er décembre 2010.	31 décembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Rubis-Bleu.	Sous-marin.	11 juillet 2010.	16 juillet 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Sabre.	Engin de débarquement d\'infanterie et de chars.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Siroco.	Transport chalands de débarquement.	8 octobre 2010.	15 novembre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
16 novembre 2010.	22 novembre 2010.	Guinée.	Totalité et demie.
23 novembre 2010.	31 décembre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Somme.	Pétrolier ravitailleur.	9 juillet 2010.	1^er octobre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
2 octobre 2010.	3 octobre 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
4 octobre 2010.	3 novembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
4 novembre 2010.	18 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
19 novembre 2010.	30 novembre 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
6 décembre 2010.	7 décembre 2010.	Inde.	Totalité et demie.
8 décembre 2010.	31 décembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Surcouf.	Frégate.	5 octobre 2010.	9 octobre 2010.	Égypte.	Totalité.
10 octobre 2010.	30 octobre 2010.	Chypre.	Totalité.
1^er novembre 2010.	7 novembre 2010.	Israël.	Totalité.
La Tapageuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Tonnerre.	Bâtiment de projection et de commandement.	6 juillet 2010.	10 juillet 2010.	Liban.	Totalité.
2 novembre 2010.	30 novembre 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
1^er décembre 2010.	12 décembre 2010.	Gabon.	Totalité et demie.
Tourville.	Frégate.	9 novembre 2010.	11 novembre 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
12 novembre 2010.	22 novembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
23 novembre 2010.	22 décembre 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
23 décembre 2010.	31 décembre 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Var.	Pétrolier ravitailleur.	29 septembre 2010.	15 octobre 2010.	Liban.	Totalité.
Vendémiaire.	Frégate de surveillance.	1^er juillet 2010.	7 juillet 2010.	Corée du sud.	Totalité et demie.
8 juillet 2010.	12 juillet 2010.	Japon.	Totalité.
13 juillet 2010.	18 juillet 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
19 juillet 2010.	31 décembre 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Ventôse.	Frégate.	1^er juillet 2010.	3 juillet 2010.	Canada.	Totalité.
7 juillet 2010.	7 septembre 2010.	Antilles Néerlandaises, Saint Barthélemy, Guadeloupe, Martinique.	Totalité.
8 septembre 2010.	2 octobre 2010.	Jamaïque.	Totalité.
3 octobre 2010.	17 novembre 2010.	Martinique, Antilles Néerlandaises.	Totalité.
18 novembre 2010.	1^er décembre 2010.	Colombie.	Totalité.
2 décembre 2010.	31 décembre 2010.	Martinique.	Totalité.
Verdon.	Vedette.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Violette.	Patrouilleur.	1^er juillet 2010.	31 décembre 2010.	Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe.	Totalité.

Annexe II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude (modifications).

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.


NÉANT.