Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1. et 521-2. ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 214-3. et R. 214-87. et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié, relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, et notamment son article 47. ;

Vu l'arrêté du 1^er juin 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées ;

Vu la décision n° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge ;

Vu l'instruction n° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 3 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement ;

Vu l'instruction n° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Maîtrise NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) ;

Vu l'avis du chef de l'inspection des installations classées du contrôle général des armées du 24 février 2012 ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 29 février 2012 ⁽¹⁾ ;

Vu la demande d'agrément présentée le 29 février 2012 ⁽¹⁾ par le directeur technique de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le module d\'hébergement d\'animaux relevant de l\'institut de recherche biomédicale des armées et situé sur le site de de la direction générale de l\'armement « maîtrise nucléaire radiologique, biologique et chimique »  (DGA maîtrise NRBC), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction technique de la direction générale de l\'armement et implanté à Vert-le-Petit (Essonne), est agréé pour la pratique d\'expérimentations sur des animaux vivants pour la période du 29 février au 31 décembre 2012.

Art. 2.

 

Cet agrément est limité aux expériences pratiquées dans les conditions suivantes :

• domaine d\'activités :
  
• toxicologie ;
  
• physiologie ;
  
• essais d\'innocuité de substances chimiques ;

• espèces animales utilisées ou dont l\'utilisation est envisagée :
  
• primates Macaca mulatta (macaque rhésus) ;

• types de protocoles expérimentaux mis en œuvre :
  
• examens cliniques sur animaux vigiles ;
  
• examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
  
• administration de substances sur animaux vigiles ;
  
• administration sur animaux anesthésiés ;
  
• enregistrement de données physiologiques.

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.