Art. 1er.

 

Le renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense aura lieu le jeudi 13 février 2014.

Art. 2.

 

Le mandat des membres des comités sociaux actuels est prorogé jusqu'à la date de leur renouvellement.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisison.

Art. 4.

 

La présente décisison sera publiée au Bulletin officiel des armées.