LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu la loi n^o 99-894 du 2 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret 73-339 du 23 mars 1973 ⁽²⁾ modifié portant statut particulier des corps féminins des armées ;

Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268)modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 1^er ;

Vu le décret 2002-1490 du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 488) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l' arrêté du 13 octobre 2003 (BOC, p. 7396)relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des médecins des armées, pharmaciens chimistes des armées, vétérinaires biologistes des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées. »

Art. 2.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.