1. Objet.

Il est créé une commission de l'informatique et des télécommunications auprès du directeur central du service des essences des armées.

2. Composition.

La commission de l'informatique et des télécommunications du service des essences des armées (SEA) comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

  2.1. Les membres permanents.

Le directeur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), président.

Le sous-directeur administration de la DCSEA.

Le sous-directeur emploi de la DCSEA.

Le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Le chef de bureau organisation méthodes informatique (OMI) de la DCSEA, secrétaire.

  2.2. Les membres occasionnels.

Le président peut appeler à siéger à la commission, en fonction de l'ordre du jour, tout personnel militaire ou civil, tout spécialiste du service en matière informatique, ou, éventuellement, toute personne étrangère au service dont la présence aux délibérations lui apparaîtrait souhaitable.

3. Attributions.

La commission de l'informatique et des télécommunications propose au directeur central les grandes orientations en matière d'informatique et de télécommunication, à partir d'études menées sous la responsabilité du bureau organisation méthodes informatique de la DCSEA. Elle a connaissance des problèmes liés au fonctionnement, en régime permanent ou à échéance, de l'informatique et des télécommunications au sein du service, dans leur généralité et plus particulièrement dans les domaines suivants, sur propositions du bureau OMI de la DCSEA :

• le fonctionnement des systèmes informatiques et des télécommunications, les charges à confier aux services compétents, les priorités à définir, les objectifs à viser et les résultats à obtenir ;

• l'organisation des fonctions informatique et télécommunications ;

• le financement de ces fonctions et le contrôle des coûts de traitement ;

• le personnel : effectifs, qualification, formation, recrutement, renouvellement ;

• les matériels : définition, évolution, maintenance, sécurité ;

• les logiciels : études, développements, maintenance, acquisition de logiciels et progiciels ;

• les conséquences de l'utilisation de l'informatique et des télécommunications sur l'organisation des services.

4. Fonctionnement.

La commission se réunit périodiquement sur l'initiative de son président qui arrête l'ordre du jour préparé par le chef de bureau OMI, en principe tous les six mois et au moins une fois par an. Un procès-verbal des délibérations, mettant en évidence les avis et recommandations émis par la commission, est dressé par le secrétaire. Après visa des membres permanents et signature du président, ce dernier adresse le procès-verbal pour décision au directeur central.

Le bureau OMI est chargé du secrétariat permanent de la commission et en particulier de la centralisation des affaires à lui soumettre, ainsi que de la rédaction de toute lettre ou de tout document destiné à la mise en application des décisions prises par le directeur central du SEA, au vu des avis et recommandations de la commission.

La décision n^o 4821/DEF/DCE/DIR du 30 juin 1978 modifiée, portant création d'une commission de l'informatique est abrogée.