Sommaire du BOC n°13 du 14/03/2014

Texte signalé

Administration Centrale
04 novembre 2013

Arrêté du 04 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 2 6 1 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 262 du 10 novembre 2013, texte n° 10 ; signalé au BOC 13/2014.
Administration Centrale
06 décembre 2013

Arrêté du 06 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 2 9 3 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 13/2014.
Administration Centrale
30 octobre 2013

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : A N C M 1 3 2 6 4 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 277 du 29 novembre 2013, texte n° 37 ; signalé au BOC 13/2014.
Administration Centrale
15 février 2013

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 0 2 1 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 57 du 8 mars 2013, texte n° 16 ; JO/22/2014 ; signalé au BOC 13/2014.
Administration Centrale
08 novembre 2012

Arrêté du 08 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 3 3 8 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2013, texte n° 12 ; signalé au BOC 13/2014.
Administration Centrale
08 juin 2012

Archivé Arrêté du 08 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

NOR : I N T J 1 2 2 4 4 3 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 217 du 18 septembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 13/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1. , 531.4.6.
Administration Centrale
03 décembre 2013

Archivé Arrêté du 03 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 3 3 0 0 6 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 87 ; signalé au BOC 13/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 250.4.2. , 200.7. , 114.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 décembre 2013

Directive N° 30/DEF/DGSIC du 05 décembre 2013 portant sur la mise en œuvre de la démarche d'archivage des contenus dans les projets de systèmes d'information du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 5 0 X
Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Texte 2
11 février 2014

Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

NOR : D E F P 1 4 5 0 1 7 9 J
Référence(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Code général des impôts, notamment son article 81.

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70).

Directive n° 210308/DEF/SGA/DRH-MD du 9 décembre 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.4. , 710.5.3.
Texte 3
18 février 2014

Autre du 18 février 2014 portant sur la mise en œuvre d'une information générale sur le don de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d'organes à fins de greffe à l'occasion des journées défense et citoyenneté, et d'une information spécifique, s'agissant du don d'organes, sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique.

NOR : D E F H 1 4 5 0 2 7 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.4.
Texte 4
06 décembre 2013

Archivé Instruction N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 06 décembre 2013 relative à l'évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

NOR : D E F A 1 3 5 2 4 4 9 J
Référence(s) :

a) Arrêté du 16 mai 2008 (n.i. BO ; JO n° 123 du 28 mai 2008, texte n° 31).

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction N° 211893/DEF/DGA/INSP/IPE du 21 juillet 2011 fixant la politique en matière de munitions à risques atténués et ses modalités d'application. Instruction N° 1184/DEF/DGA/INSP/IPE du 20 décembre 2012 relative à la spécification du besoin en munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

e) Guide IPE MO-2 (n.i. BO).

f) STANAG 4439 et AOP 39 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Guide S-CAT n° 21 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 720.1.1.
Texte 5
16 janvier 2014

Instruction N° 170/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 16 janvier 2014 relative au concept d'emploi et aux modalités de mise en œuvre des moyens d'analyse de campagne des carburants.

NOR : D E F E 1 4 5 0 3 0 9 J
Référence(s) : Instruction N° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées. Instruction N° 200/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 15 janvier 2009 relative à l'épuration des carburants pour aéronefs.

Instruction n° 5600/DEF/DCSEA/SDE.2/MAT du 9 novembre 2009 (n.i. BO).

Instruction N° 600/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 14 février 2011 relative au contrôle de la qualité des carburants aériens distribués par le service des essences des armées. Instruction N° 10381/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 26 novembre 2012 relative à la détection et au traitement des contaminations de carburants par des micro-organismes dans les capacités de stockage fixes et mobiles du service des essences des armées et dans les réservoirs de certains équipements. Instruction N° 10506/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 06 décembre 2012 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques.

STANAG 3149.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 810/DEF/DCSEA/SDE/1TD du 11 février 2010 relative à l'emploi du laboratoire mobile du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 6
29 janvier 2014

Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel paramédical des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 2 5 8 A
Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 7
12 février 2014

Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 12 février 2014 relative à l'avancement des militaires du rang ainsi qu'à la distinction de première classe de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 1 4 5 0 2 9 8 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air.

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 23 janvier 2008 relative aux conditions de nomination et de promotion des militaires du rang de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.3.3.
Texte 8
20 février 2014

Archivé Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 20 février 2014 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 2 8 8 J
Abrogé le 22 février 2018 par : INSTRUCTION N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA du 15 avril 2009 relative aux principes généraux de la notation du personnel de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.3.
Texte 9
18 décembre 2013

Archivé Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 3 5 J
Abrogé le 29 novembre 2016 par : INSTRUCTION N° 4001/DEF/DCSEA/SD-RH/PM/RFR relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 4403/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 09 juillet 2007 relative aux engagements au titre du service des essences des armées. Instruction N° 6172/DEF/DCSEA/SDA du 28 décembre 2010 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 relative à la formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Autre N° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix-neuf annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
07 janvier 2014

Erratum du 07 janvier 2014 à la circulaire n° 514624/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 novembre 2013 relative à la candidature des personnels du service de santé des armées au concours d'entrée de l'école de formation des infirmiers anesthésistes de la Pitié Salpêtrière, cycle 2014 -2016.

NOR : D E F E 1 4 5 1 9 6 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 514624/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 novembre 2013 relative à la candidature des personnels du service de santé des armées au concours d'entrée de l'école de formation des infirmiers anesthésistes de la Pitié Salpêtrière, cycle 2014 - 2016. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 10.
Texte 11
18 février 2014

Archivé Circulaire N° 658/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 18 février 2014 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 3 0 0 C
Abrogé le 12 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4067/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2015. Référence(s) :

Code de la défense - Partie législative, IV - Le personnel militaire, Livre premier.

Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 800/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 28 février 2013 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 11.
Texte 12
06 février 2014

Archivé Circulaire N° 507/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/DSEP/SSA du 06 février 2014 relative au recrutement des spécialistes 3650 « conseiller en recrutement » au titre de l'année 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 2 9 1 C
Abrogé le 27 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 3650/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/SGPA relative au recrutement des spécialistes « 3650 - conseiller en recrutement » au titre de l'année 2015. Référence(s) : Instruction N° 4500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 18 juin 2013 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d'active. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant.

Relevé de décision n° 292/DEF/DPMAA/DIR du 24 octobre 2005 (n.i. BO).

Lettre n° 49/DRH-AA/SDGR/BR/CDT du 15 janvier 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 746/DRH-AA/SDGR/BR/DSEP/SSA du 18 février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 12.