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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau « ingénierie de la formation »

CIRCULAIRE N° 272891/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle.

Abrogé le 18 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 270543/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle de l'armée de terre. Du 09 juin 2011
NOR D E F T 1 1 5 1 0 4 9 C

Référence(s) :

Code de la défense - partie législative.

Code de la défense - partie réglementaire, IV - LE PERSONNEL MILITAIRE.

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO).

Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6599/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 05 juillet 2007 relative à la formation de chef de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.2.1.

Référence de publication : BOC n°29 du 22/7/2011

Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d\'exécution de la formation de chef de section  PROTERRE des officiers de la réserve opérationnelle. Elle précise les modalités de mise en formation, les objectifs du programme de formation, les modalités du contrôle de la formation et les conditions d\'attribution du brevet de chef de section de réserve PROTERRE.

1. Cadre général.

1.1. But.

La formation de chef de section de réserve PROTERRE vise à enseigner à l\'officier de réserve les connaissances tactiques et techniques nécessaires pour remplir les missions d\'un chef de section au sein d\'une unité d\'intervention de la réserve (UIR) ou d\'une unité spécialisée de la réserve (USR).

1.2. Généralités.

Cette formation s\'adresse à des officiers titulaires de :

- la formation initiale des officiers de réserve 1 (FIOR 1), officiers admis dans le cadre du cursus du recrutement direct  progressif ;

ou de :

- la formation initiale des officiers de réserve 2 (FIOR 2), officiers admis dans le cadre du cursus du recrutement direct.

Pour être admis en formation, ces officiers doivent également détenir le niveau initiateur relatif à l\'instruction sur le tir de combat (IST-C) et avoir effectué une séance de tirs dans les six mois précédant la date du début du stage. Les autres conditions d\'admission à cette formation font l\'objet d\'une directive annuelle sous timbre de la DRHAT/bureau réserve.

À l\'entrée en formation, un contrôle des connaissances, sera effectué afin de vérifier les pré-requis détenus et de juger du niveau des connaissances acquis par le réserviste. Dans le cas où le niveau détenu serait jugé insuffisant, le réserviste ne sera pas autorisé à poursuivre la formation.

D\'une durée de deux semaines (12 jours utiles), cette formation se déroule aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC).

La réussite à cette formation permet au candidat d\'obtenir le brevet de chef de section PROTERRE.

2. Principes de formation.

2.1. Style de commandement.

Les formateurs doivent appliquer le style de commandement prescrit par les directives « l\'exercice du commandement dans l\'armée de terre », « l\'exercice du métier des armes dans l\'armée de terre », « la directive relative aux comportements dans l\'armée de terre » et les principes de formation définis dans la directive relative à la formation militaire générale. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et chercheront à responsabiliser les réservistes en formation en encourageant les initiatives. Il s\'agira d\'inculquer aux stagiaires, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d\'ouverture d\'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l\'exercice de leurs fonctions.

2.2. Pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en œuvre est décrite dans le titre III. du TTA 150. Les savoir-être et savoir-faire à inculquer doivent guider les formateurs dans le choix des procédés à utiliser.

L\'instruction doit être dispensée de la manière la plus réaliste possible ; l\'accent sera porté dès le début sur une formation concrète, prenant place sur le terrain et privilégiant la formation du chef au combat.

3. Objectif et contenu.

3.1. Objectif.

Au cours d\'un stage de deux semaines, l\'objectif de cette formation est de faire acquérir aux officiers de réserve, affectés dans une UIR ou USR, les connaissances tactiques et techniques nécessaires pour tenir un poste de chef de section PROTERRE.

3.2. Contenu.

En première phase de cette  formation, toutes les missions dévolues à la fonction de chef de section PROTERRE seront rappelées (information délivrée au cours du stage FIOR 1 ou FIOR 2). Compte tenu de la durée totale de la formation, seule la mission « TENIR » sera étudiée. Les autres missions dévolues au chef de section PROTERRE, devront faire l\'objet d\'une instruction approfondie au sein de l\'unité d\'affectation du réserviste dans le cadre de la formation continue.

Le contenu détaillé de la formation figure en annexe I.

4. Contrôle individuel.

4.1. Principes.

Afin de mesurer le niveau atteint des stagiaires, un contrôle final sera effectué en fin de formation.

Il a pour but de :

  • vérifier l\'assimilation des connaissances par les réservistes ;
  • évaluer la qualité de la formation.

4.2. Modalités.

La grille détaillant la nature des épreuves, les coefficients et les systèmes de notation figurent en annexe II.
La grille de détermination de la note d\'aptitude figure en annexe III.

5. Brevet de chef de section de réserve PROTERRE.

5.1. Attribution.

Le brevet de chef de section PROTERRE est délivré par le général commandant les ESCC aux stagiaires ayant obtenu une note finale (note technique + note d\'aptitude) égale ou supérieure à 10 sur 20 sous réserve d\'avoir obtenu au minimum le niveau moniteur IST-C FAMAS.

5.2. Mentions.

Ce brevet est assorti d\'une mention déterminée par la valeur de la note finale,  à savoir :

  • note ≥ à 10 et < à 12 : mention passable ;
  • note ≥ à 12 et < à 14 : mention assez bien ;
  • note ≥ à 14 et < à 16 : mention bien ;
  • note de 16 à 20 : mention très bien.

5.3. Gestion des échecs.

En cas d\'échec (note inférieure à 10 sur 20 ou échec au monitorat IST-C FAMAS), l\'officier de réserve peut, sur décision du commandant de son unité d\'affectation, être inscrit à une seconde formation de chef de section PROTERRE. En cas de nouvel échec, il appartient au commandant de l\'unité d\'affectation, en liaison avec l\'organisme de gestion, de procéder à la réorientation de l\'intéressé.

5.4. Brevet.

L\'original du brevet est remis au réserviste. Une photocopie est adressée à la DRHAT/bureau réserve (DRHAT/BRES) pour mise à jour du système d\'informations des ressources humaines (SIRH). La DRHAT/BRES est chargée ensuite de transmettre une copie de l\'attestation aux organismes d\'administration pour la mise à jour des pièces matriculaires.

Le titulaire du brevet, délivré au titre d\'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d\'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivré au titre d\'une formation suivie dans l\'armée d\'active.

6. Mise en formation.

La mise en formation est du ressort de la DRHAT/BRES. La planification et l\'organisation des stages sont du ressort des ESCC.

7. Évaluation de l'action de formation.

L\'évaluation directe est exercée par le commandant des ESCC. Il rend compte à la DRHAT/BRES et à la DRHAT/SDFE des effectifs en début et fin de stage, du déroulement du stage, des évolutions envisageables, des motifs d\'échec à la formation.

8. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 6599/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 5 juillet 2007 relative à la formation de chef de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général,
sous-directeur adjoint de la formation et des écoles,

Hubert DE LABRETOIGNE DU MAZEL.

Annexes

Annexe I. Programme détaillé de la formation de chef de section de réserve PROTERRE.

1. Composante B : Formation à la mission opérationnelle (86 heures).

1.1. Le chef au combat (34 heures).

Objectif : revoir les missions du chef de section présentées au cours de la FIOR 1 ou de la FIOR 2. Étudier en théorie et en pratique la mission TENIR.

1.2. La topographie (4 heures).

Objectif : maîtriser l\'utilisation de la carte et de la boussole pour s\'orienter et se déplacer en s\'appuyant sur des exercices pratiques.

1.3. L'armement et l'instruction du tir de combat (44 heures).

Objectif : faire acquérir au réserviste le niveau de compétences lui permettant d\'exercer les responsabilités nécessaires pour dispenser la formation au tir de combat des subordonnés d\'un chef de section. Il doit être capable de diriger une séance de tir FAMAS et appliquer le concept pédagogique de l\'IST-C pour parvenir à l\'objectif poursuivi par la méthode « apprendre au soldat à vivre avec son arme prête à tirer au combat comme à l\'instruction », tout en respectant scrupuleusement le règlement en vigueur.

1.4. Le renseignement (4 heures).

Objectif : définir l\'ennemi d\'instruction et renseigner le paragraphe ennemi sur l\'ordre initial du chef de section.

2. Composante F : environnement de la formation (6 heures).

Formalités administratives (accueil et départ).

Bilan de stage (présentation de la formation, évaluation de la formation et des stagiaires, remise des attestations de stage, etc.).

Annexe II. Modalités de contrôle de la formation.

1. Modalités de contrôle.

Les modalités de contrôle de la formation de chef de section doivent répondre aux objectifs décrits au point 3. de cette circulaire et être conformes aux objectifs décrits au point 4.1., traitant du principe du contrôle individuel.

La répartition des coefficients, la nature des épreuves et les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

2. Coefficients par composante, matière ou sous-matière.

Annexe III. Détermination de la note d'aptitude des officiers.

1. Grille type d'évaluation.

Annexe IV. Définition des qualités à apprécier.

Valeur physique.
Capacité à durer malgré la fatigue ou l\'inconfort. Cette notion permet d\'apprécier l\'endurance et la disponibilité liées à l\'état physique.

Présentation et tenue.
Soin apporté à se présenter en tenue réglementaire et soignée. Rigueur du comportement et exemplarité.

Goût de l\'action.
Penchant personnel à traduire les principes, les théories ou décisions en réalités concrètes.

Maîtrise de soi.
Aptitude à garder le contrôle de ses moyens physiques ou intellectuels et de ses réactions émotionnelles en toutes circonstances.

Volonté.
Faculté qui s\'exprime par la fermeté dans la décision, la détermination et la constance dans l\'exécution.

Esprit d\'initiative ou de décision.
Goût pour entreprendre spontanément. Aptitude à prendre rapidement des décisions judicieuses.

Expression.
Faculté de s\'exprimer correctement, oralement et par écrit et de rendre compte fidèlement des opérations.

Jugement.
Aptitude à apprécier avec justesse ce qui ne fait l\'objet ni d\'une connaissance immédiate certaine, ni d\'une démonstration rigoureuse.

Ardeur au travail.
Aptitude à fournir, en dépit des obstacles et des contraintes, un travail continu et intensif, à s\'imposer les efforts nécessaires à un parfait accomplissement de la mission.

Esprit de discipline. 
Constante disposition à se conformer fidèlement aux ordres et aux règlements.

Valeur morale et éthique.
Conformité de la conduite quotidienne aux exigences du code du soldat et de la directive relative aux comportements dans l\'armée de terre.

Sens pédagogique.
Souci constant et capacité de transmettre son savoir tout en l\'adaptant à son auditoire.

Sens de l\'organisation.
Aptitude à aborder et à régler les problèmes avec méthode et réalisme, à coordonner les moyens pour en obtenir le meilleur rendement.

Sens des responsabilités.
Conscience des devoirs liés à son état et volonté de s\'en acquitter. Capacité d\'anticiper et d\'assumer les conséquences de ses décisions.

Annexe V. DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA CONDUITE DE L'INSTRUCTION.

1. Documents généraux réglementaires.

RÉFÉRENCE.

TITRE.

TTA 101 bis.

Instruction sur la formation militaire générale.

TTA 102.

Règlement du service intérieur.

TTA 103.

Règlement de service de garnison.

TTA 104.

Règlement de l\'ordre serré et des prises d\'armes.

TTA 105.

Règlement du service en campagne.

TTA 107.

Carnet de chants.

TTA 116/1.

Mémento des mesures de sécurité applicables dans l\'armée de terre.

TTA 119/1.

Notice sur la prévention et la lutte contre l\'incendie (tome 1).

TTA 122.

L\'action du commandement dans la maîtrise du stress.

TTA 140.

Formation toutes armes.

TTA 150.

Manuel du cadre de contact 2010.

TTA 166.

Manuel à l\'usage des forces employées outre-mer.

TTA 190.

Manuel de secourisme.

TTA 203.

Manuel d\'instruction du tir aux armes légères (édition 2010).

TTA 207.

Règlement de sécurité au tir (édition 2010).

TTA 601.

Manuel de défense NBC (tome 1).

TTA 621/1.

Instruction sur la défense NBC (planches).

TTA 627.

Fiches d\'instruction sur la défense NBC.

TTA 628.

Mémento de défense NBC.

TTA 704.

Règlement sur les opérations de déminage.

TTA 925

Manuel du droit des conflits armés

INF 202.

L\'emploi de la section d\'infanterie.

INF 300.

Manuel d\'instruction du tir aux armes légères à l\'usage de l\'infanterie.

INF 301/3.

Instruction générale sur le tir de l\'infanterie : le tir au fusil MAS 5,56.

INF 303/3 A-D.

Instruction générale sur le tir de l\'infanterie : le tir au fusil FAMAS 5,56.

INF 401/3.

Règlement sur l\'armement de l\'infanterie : le fusil MAS 5,56 mm.

INF 402/2 IV-V.

Instruction générale sur le tir de l\'infanterie : les munitions.

INF 512.

Règlement d\'instruction au FAMAS 5,56.

INF 529.

Notice sur le simulateur SITTAL.

2. Divers.

Code de la défense (statut général des militaires et règlement), sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Lettre n° 127/DEF/EMAT/PRH/SC du 9 février 2007  (1) sur la conduite de la formation initiale dans l\'armée de terre.
Code de la formation initiale [lettre n° 557/DEF/EMAT/PRH/PP du 31 juillet 2007 (1)].
L\'exercice du commandement dans l\'armée de terre - septembre 2003.
Directive sur les traditions et le cérémonial - juillet 2001.
Directive relative à la formation militaire générale - mars 2001.
Directive relative aux comportements dans l\'armée de terre - mars 2000.
L\'exercice du métier des armes dans l\'armée de terre : fondements et principes - janvier 1999.
Guide à l\'usage des cadres de contact édition 2010 (site DRHAT/SDFE, rubrique   « documentation »).
Directive pour la mise en place de l\'instruction sur le tir de combat dans l\'armée de terre, approuvée le 30 mai 2007 sous le n° 553/DEF/EMAT/BPO/ICE/32 (1).
Directive pour l\'instruction sur les mines, les pièges et autres dispositifs [lettre n° 30/DEF/EMAT/BPO/EMP/65/CD du 4 février 1997 (1)].
Notice d\'instruction sur le tir de combat à l\'usage des instructeurs IST-C approuvée le 5 mai 2010 sous le n° 3244/DEF/RH-AT/SDFE/EI/DEP/SEC (1).
Instruction n° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au CCPM pour l\'armée de terre.
Directive E2PMS pour les cadres non spécialisés n° 1441/CoFAT/DES/BLS/E2PMS du 8 février 2006 (1).
Guide national de référence pour la formation aux premiers secours, ministère de l\'intérieur, direction de la défense et de la sécurité civile, édition janvier 2007 (site CISAT).
Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées (Frédéric de Mulinen, CICR,1989).
Recueil de savoir-faire crises (CoFAT, juillet 1993).
Droit de la guerre (CICR, 1991).
Documentation de la délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICoD).
Concept d\'emploi des unités PROTERRE (2009) approuvé le 27 mars 2009 sous le n° 464/DEF/EMAT/B.EMP/ES.11 (1).
Actes élémentaires fondamentaux des petites unités, métier ou PROTERRE, agissant dans le cadre  des MICAT en ZUB n° 386/CPF/CCP du 3 juillet 2008 (1).
Notice sur la pédagogie audiovisuelle dans l\'armée de terre.
Instruction interarmées sur les mesures de sécurité à appliquer à l\'instruction et à l\'entraînement lors de l\'exécution des tirs techniques et tactiques [n° D-11-000363/DEF/EMA/EMP.1/NP du 8 mars 2011 (1)].

Notes

    n.i. BO.1

Annexe VI. BREVET DE CHEF DE SECTION DE RÉSERVE PROTERRE.