La ministre de la défense,

Vu l\' arrêté du 22 août 2006 ⁽¹⁾ portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 22/06/2010 ; art. 3).

L\'état-major de la marine est constitué :

• de bureaux placés sous l\'autorité directe du major général de la marine ;

• de bureaux ou de structures relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.

Art. 2.

 

(Rétabli : arrêté du 22/06/2010 ; art. 3 ; complété : arrêté du 09/09/2013).

Les bureaux suivants sont placés sous l\'autorité directe du major général de la marine :

• le bureau « pilotage » ;

• le bureau « réformes, organisation, et affaires juridiques » ;

• le bureau « autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine ».

Art. 3.

 

(Remplacé : arrêté du 09/09/2013).

Les bureaux suivants, relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans les domaines fonctionnels des opérations aéronavales :

• le bureau « action de l\'État en mer » ;

• le bureau « études opérationnelles » ;

• le bureau « droit de la mer et événements de mer » ;

• le bureau « opérations aéronavales » ;

Ces bureaux constituent l\'état-major des opérations de la marine.

Art. 4.

 

(Modifié : arrêtés du 22/06/2010 et du 09/09/2013). 

Les bureaux et structures suivants, relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes :

• le bureau « expertise » ;

• le bureau « cohérence organique » ;

• le bureau « stratégie et politique » ;

• le bureau « systèmes d\'information et de communication » ;

• le collège des officiers de cohérence d\'état-major ;

• les structures de projets, qui correspondent à des opérations d\'armement et dont la liste fait l\'objet d\'une décision du major général de la marine.

Art. 5.

 

(Complété  : arrêté du 09/09/2013).

Les bureaux suivants, relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des ressources humaines :

• le bureau « condition du personnel de la marine » ;

• le bureau « effectifs militaires » ;

• le bureau « personnel civil » ;

• le bureau « pilotage de la masse salariale » ;

• le bureau « politique des ressources humaines » ;

• le bureau « systèmes d\'information d\'administration et de gestion ».

Art. 6.

 

(Remplacé : arrêté du 09/09/2013).

Les bureaux suivants, relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des soutiens et des finances :

• le bureau « finances » ;
  

• le bureau « infrastructure » ;
  

• le bureau « maintien en condition opérationnelle - transverse » ;
  

• le bureau « maintien en condition opérationnelle - aéronautique » ;
  

• le bureau « maintien en condition opérationnelle - naval ».

Art. 7.

 

Le bureau « maîtrise des risques », relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Art. 7-1.

 

(Créé : arrêté du 09/09/2013).

La « cellule de coopération bilatérale », relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvre plus particulièrement dans le domaine des questions internationales intéressant la marine.

Art. 8.

 

Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau « pilotage ».

Art. 9.

 

L\'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine est abrogé.

Art. 10.

 

 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1^er septembre 2006.

Art. 11.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.