Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme,

Arrête :

Article 1

À l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, les mots : « volontariat et après réussite à des tests de sélection » sont remplacés par les mots : « demande agréée ».

Article 2

Le titre du chapitre I^er de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Agrément des candidatures ».

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidatures des sous-officiers de gendarmerie sont examinées, au sein de chaque zone de défense et de sécurité, par une commission d'agrément au regard des trois critères suivants :

• résultats obtenus aux tests d'évaluation ; 

• manière de servir du militaire concerné ;

• besoins opérationnels formulés par les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité. »

Article 4

Après l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les candidatures des sous-officiers de gendarmerie affectés au sein d'une unité ne relevant pas d'une zone de défense et de sécurité sont examinées, au regard des critères prévus à l'article 4, par les commandants de formation administrative.

Article 5

Après l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé :

« Les tests d'évaluation prévus à l'article 4 sont composés d'épreuves théoriques et physiques dont la nature est fixée à l'annexe I du présent arrêté. »

Article 6

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission d'agrément prévue à l'article 4 est composée, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité : ».

Article 7

À l'article 9 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »

Article 8

Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 entraîne l'interruption de la formation. Dans ce cas, les stagiaires ne sont pas autorisés à suivre le stage national de formation pratique et perdent le bénéfice de l'agrément de leur candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »

Article 9

Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »

Article 10

L'article 14 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au sixième alinéa, après les mots : « au passage d'un obstacle », sont insérés les mots : « à l'issue de trois tentatives. » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au premier module interrompt la formation et entraîne le redoublement de l'intégralité du stage national de formation pratique. » ;

3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au second module interrompt la formation et entraîne le redoublement du stage national de formation pratique. Dans ce cas, le candidat est soumis aux tests physiques et au second module. Il conserve néanmoins le bénéfice de la note moyenne obtenue au premier module.

Tout redoublement est effectué à la session suivante. »

Article 11

À l'article 22 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »

Article 12

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Article 14

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des compétences,

D. Quenelle