1. CHAMP D'APPLICATION.

1.1. Objet.

Les climatiseurs sont soumis à une surveillance et à des vérifications périodiques réglementaires dans le cadre général de la protection de l'environnement, imposées par la réglementation.

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités permettant d'assurer :

• la surveillance et le soutien des climatiseurs équipant les matériels terrestres ;

• les moyens mis en place (outillage, fluide, véhicule, etc.) ;

• la formation du personnel.

1.2. Champ d'application.

La présente circulaire s'applique aux matériels terrestres équipés de climatiseurs. Ne sont donc pas concernés les climatiseurs d'infrastructures et les climatiseurs du service du commissariat des armées (SCA).

La liste des équipements concernés se trouve sur le site intraterre de la section technique de marque de Nouâtre à la rubrique responsable de marque climatisation, fichier programmes climatisés.

1.3. Modalité d'application.

Sauf spécifications contraires, la présente circulaire est applicable par tous les organismes et formations ayant une attestation de capacité (cf. point 2.2.2.) ou détenant des matériels équipés de climatiseur (cf. point 1.2.).

Tout organisme relevant du service de maintenance industrielle terrestre (SMITer) et manipulant des fluides frigorigènes doit se faire connaître auprès de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

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1.4. Dispositions relatives aux matériels neufs.

Les climatiseurs doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour ce qui est de leur fabrication puis de leur suivi dès lors qu'ils sont pris en charge par l'administration.

La documentation ou la notice d'instruction (en français) doit comporter les consignes de sécurité et d'utilisation, les mesures d'entretien et les contrôles préventifs prescrits.

Les équipements doivent comporter un marquage lisible et indélébile, indiquant natures et quantités de fluide frigorigène et d'huile qu'ils contiennent (annexe I.).

La documentation technique utilisateur doit comprendre un schéma électrique et fluidique ainsi que la nomenclature des différents composants.

2. LES RESPONSABILITÉS AUX DIFFÉRENTS ÉCHELONS DE LA MAINTENANCE.

2.1. Responsabilité du détenteur.

Le détenteur de bien est responsable vis-à-vis de l'unité du SMITer de rattachement. À ce titre, il doit :

• réaliser un inventaire des matériels équipés d'un climatiseur quel que soit le volume de fluide frigorigène contenu. Cet inventaire doit être réalisé et transmis à l'unité du SMITer de rattachement chaque année au mois de janvier (une liste est donnée en annexe II.) afin de lui permettre d'établir son programme de visite ;

• lui présenter tout matériel équipé d'un climatiseur dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg pour un contrôle de fuite annuel. À l'issue du contrôle, qui peut être effectué par un opérateur privé, les certificats seront conservés pendant 5 ans ;

• déclarer toute anomalie de fonctionnement sur l'un de ses matériels.

2.2. Responsabilité des unités du service de la maintenance industrielle terrestre.

Les unités du SMITer aptes à effectuer des opérations de maintenance sur des climatiseurs équipant des matériels terrestres sont considérées comme opérateurs. La liste des opérateurs déclarés auprès de la SIMMT est donnée en annexe III.

2.2.1. Les responsabilités.

Les unités du SMITer sont responsables :

• vis-à-vis du détenteur :

  • d'exécuter les réparations de leur niveau et les visites d'inspection en application d'un programme annuel ;

  • d'insérer toutes les fiches de contrôle d'étanchéité et/ou réparation dans le MAT 10004 des matériels concernés ;

• vis-à-vis de la SIMMT :

  • de transmettre la liste nominative des personnels détenant l'attestation d'aptitude (de première et/ou de cinquième catégorie) ;

  • d'exécuter le plan de charge défini par le contrat SIMMT-SMITer ;

  • de transmettre au mois de janvier un tableau de synthèse des équipements, détenus par les corps de troupes, visités et/ou réparés au cours de l'année ;

• vis à vis de l'organisme leur ayant attribué une attestation de capacité :

  • de transmettre toute modification concernant la demande d'attestation de capacité initiale (personnel, outillage) ainsi que la déclaration annuelle des mouvements de fluides frigorigènes (annexe V.).

Il est rappelé que chaque formation habilitée doit conserver pendant au moins cinq ans les documents attestant que les contrôles d'étanchéité ont été réalisés.

2.2.2. Attestation de capacité.

Les opérations de maintenance réalisées sur des climatiseurs, et notamment les interventions sur le circuit fluidique, nécessitent pour les unités du SMITer d'être reconnues par un organisme agréé par le ministère en charge de l'écologie. Cette reconnaissance est formalisée par l'obtention d'une attestation de capacité qui reconnaît l'opérateur comme apte à manipuler des fluides et à maîtriser les techniques du métier dans le respect de la réglementation.

Pour les unités du SMITer, l'attestation de capacité est délivrée par la section mission attestation capacité défense (MACD) de l'école du service du commissariat des armées (ESCA) de Roanne. Sa durée de validité est de cinq ans. Pour demander ou renouveler cette attestation, les unités doivent prendre contact et retirer un dossier auprès de ce bureau.

L'ESCA peut vérifier à tout moment la présence et le bon état de fonctionnement des outillages dont l'opérateur doit disposer (annexe IV.).

L'ESCA peut retirer à l'opérateur l'attestation de capacité soit lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour lesquelles une attestation lui a été délivrée, soit lorsqu'il est intervenu sur des équipements ou a réalisé des opérations en dehors des cas prévus par ladite attestation. Le retrait d'une attestation à un opérateur ne peut intervenir avant que celui-ci n'ait eu la possibilité de présenter ses observations.

Les principales conditions d'obtention de cette attestation sont les suivantes :

• avoir du personnel formé.

Les maintenanciers du SMITer qui manipulent des fluides frigorigènes doivent être titulaires d'un diplôme de qualification professionnel reconnu qu'ils obtiennent à l'issue d'une formation répartie entre l'école du service du commissariat des armées (ESCA) et les écoles militaires de Bourges (EMB) ;

• détenir de l'outillage adapté.

Le lot d'outillage nécessaire à toute intervention sur un climatiseur doit répondre aux normes définies par l'arrêté du 28 novembre 2011 ⁽¹⁾. Ce dernier doit comprendre :

• pour la première catégorie :

  • une station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35-421 ;

  • une bouteille de récupération par type de fluide ;

  • un détecteur de fuite conforme à la norme NF EN 14624 ;

  • des raccords flexibles avec obturateurs ;

  • des manomètres, thermomètre électronique ;

  • une balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 p. 100 en tout point de l'étendue de mesure ;

  • un matériel de marquage (annexe I.).

• pour la cinquième catégorie :

  • une station de charge et de récupération compacte ou en éléments séparés ;

  • des bouteilles de récupération par type de fluide, le cas échéant intégrées à la station de charge et de récupération ;

  • un matériel de détection des fuites adapté aux systèmes de climatisation des véhicules ;

  • un thermomètre ;

  • une balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 p. 100 en tout point de l'étendue de mesure ;

  • un tableau mis à jour des charges en fluide et en huile des véhicules.

La SIMMT a mis en place un lot d'outillage spécifique climatisation codifié S07903K1, complété par le lot S07904K1.

Le bon fonctionnement et l'exactitude de l'outillage sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois (annexe IV.) ;

• déclaration annuelle.

Les ateliers de maintenance déclarent annuellement les quantités de fluides achetées, chargées, récupérées en détaillant celles réutilisées ou remises à un tiers pour traitement ou destruction [bordereau de suivi des déchets (BSD)] avec un état des mouvements du stock du 1^er janvier au 31 décembre de l'année civile précédente (annexe V.).

2.2.3. Catégorie d'activité et formation.

Il existe différentes catégories d'activités exercées par le personnel manipulant des fluides frigorigènes. Celles-ci sont numérotées de la première à la cinquième. L'armée de terre n'est concernée que par les catégories un et cinq :

• première catégorie (I) : contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ;

• cinquième catégorie (V) : contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route.

Les maintenanciers du SMITer qui manipulent des fluides frigorigènes doivent être titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification professionnel reconnu.

Pour l'armée de terre, ces titres se trouvent dans l'avis du 27 janvier 2009 ⁽¹⁾ relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie, modifié par l'avis du 26 octobre 2010 ⁽¹⁾.

Une formation est donc référencée au toutes armes (TTA 162). Elle se décompose en deux parties :

• une partie est réalisée par l'ESCA de Roanne qui délivre un certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation (première catégorie) ;

• l'autre partie est réalisée par les EMB et délivre un certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation (cinquième catégorie).

Les maintenanciers devront par ailleurs obtenir une attestation d'aptitude, délivrée par un organisme évaluateur certifié, après validation des acquis au travers d'examens théorique et pratique.

2.3. Responsabilité du service de la maintenance industrielle terrestre.

Le SMITer à la responsabilité :

• de s'assurer de la validité des attestations détenues par ses personnels (cf. point 2.2.2.) ;

• de réaliser et mettre à jour une base de données répertoriant les maintenanciers habilités à intervenir. Cette base peut être partagée avec la SIMMT.

2.4. Responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

La SIMMT à la responsabilité :

• d'assurer la veille réglementaire et la mise à jour de la présente circulaire ;

• d'assurer le conseil technique auprès des donneurs d'ordres et des responsables de programmes ;

• de suivre la base de données des différents matériels climatisés ;

• d'assurer la gestion de l'outillage.

Remarque : la section technique de marque climatisation à Nouâtre est désignée pour assurer une assistance technique aux utilisateurs.

3. LES ACTES DE MAINTENANCE.

3.1. L'entretien des matériels du premier niveau technique d'intervention.

Cet entretien est à la charge des formations détentrices.

Il se limite aux actions de vérification visuelle avant utilisation et actes techniques simples ne réclamant pas de compétence particulière ni de rechanges spécifiques. Ces actions sont décrites dans le manuel de maintenance du matériel (échange des filtres à air du climatiseur, nettoyage de l'écoulement des condensats, éventuellement du condenseur, de l'évaporateur).

Ces actions d'entretien sont réalisées à l'aide de l'outillage et de la documentation détenus par l'utilisateur.

Remarque : il est important de faire fonctionner le climatiseur 1 heure par mois, afin de lubrifier les éléments internes du système et ainsi éviter une panne due à une fuite.

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3.2. La maintenance des matériels du second niveau technique d'intervention.

Cette maintenance comprend :

• les contrôles annuels notamment contrôle d'étanchéité, de bon fonctionnement, etc. ;

• les interventions de réparation sur les climatiseurs.

Ces opérations de maintenance sont réalisées soit par du personnel détenant l'attestation d'aptitude et formé aux techniques du second niveau technique d'intervention, à l'aide de l'outillage spécifique et de la documentation de maintenance ou soit par le maître d'œuvre industriel (MOI).

La liste des organismes aptes à effectuer ces opérations est donnée en annexe III.

Remarques :

• pour les climatiseurs dont la charge en fluide est inférieure à 2 kg (information sur la plaque signalétique du matériel dont le modèle est donné en annexe I.), le contrôle annuel n'est pas obligatoire. Un contrôle visuel ainsi qu'un essai de bon fonctionnement sont suffisants ;

• pour les climatiseurs dont la charge en fluide est supérieure à 2 kg, un contrôle annuel d'étanchéité est obligatoire ;

• toute opération de contrôle d'étanchéité ou d'intervention de réparation doit donner lieu à l'établissement d'une fiche de contrôle et d'intervention dont le modèle est donné en annexe VI. Cette fiche doit être cosignée par le détenteur et l'opérateur, puis conservée pendant une durée de cinq ans par ces derniers. Cette fiche est à insérer au MAT 10004 ;

• après toute réparation sur un ou plusieurs éléments du circuit fluidique, un contrôle d'étanchéité est à effectuer immédiatement après la réparation, puis dans le mois qui suit, afin de vérifier l'efficacité de la réparation ;

• une liste des fluides frigorigènes utilisés en maintenance est donnée en annexe VII.

3.3. La maintenance des matériels du troisième niveau technique d'intervention.

Cette maintenance est de la responsabilité soit :

• d'un maître d'œuvre industriel, dans le cas où elle serait prévue dans un contrat de maintien en condition opérationnelle ;

• de l'administration et plus particulièrement de l'organisme réparateur principal dans les autres cas.

Pour le SMITer, l'organisme réparateur principal est le détachement de Nouâtre de la 12^e base de soutien du matériel (BSMAT). Il a la responsabilité d'effectuer les réparations, la mise en place de nouveau fluide et la reconstruction des climatiseurs du matériel en service ou stockés.

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

4.1. Acquisition, cession et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages.

Toute opération de dégazage dans l'atmosphère d'un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes. Le détenteur de l'équipement prend toute disposition de nature à éviter le renouvellement de cette opération. Les opérations de dégazage ayant entraîné ponctuellement une émission de plus de 20 kg de fluides frigorigènes ou ayant entraîné au cours de l'année civile des émissions cumulées supérieures à 100 kg sont portées à la connaissance du chef de corps qui informera le préfet du département en mettant en copie le SMITer et la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL).

Lors de la charge, de la mise en service, de l'entretien ou du contrôle d'étanchéité d'un équipement, s'il est nécessaire de retirer tout ou partie du fluide frigorigène qu'il contient, l'intégralité du fluide ainsi retiré doit être récupérée. Lors du démantèlement d'un équipement, le retrait et la récupération de l'intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires.

Toute opération de recharge en fluide frigorigène d'équipements présentant des défauts d'étanchéité identifiés est interdite. Cependant, afin de détecter les fuites des climatiseurs automobiles dont la charge en fluide est inférieure à 2 kg et lorsque la configuration de l'équipement rend difficile cette détection, une unique opération de recharge en fluide frigorigène est tolérée. Dans ce cas, la recharge doit être limitée à la moitié de la charge nominale de l'équipement et la totalité du fluide doit être récupérée dès la détection de la fuite.

Depuis le 8 mai 2008, les distributeurs de fluides frigorigènes sont tenus :

• de mettre à disposition de leurs clients des contenants pour assurer la reprise des fluides usagés ;

• de reprendre sans frais supplémentaires chaque année les fluides frigorigènes qui leur sont rapportés dans ces contenants (dans la limite du tonnage global de fluides frigorigènes qu'ils ont eux-mêmes distribués l'année précédente) ;

• de reprendre sans frais supplémentaires les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes (dans la limite des quantités d'emballages qu'ils ont distribués l'année précédente).

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux fluides frigorigènes usagés récupérés soit à l'occasion du démantèlement des véhicules, soit dans le cadre de l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques pré-chargés.

Les opérateurs doivent :

• soit remettre aux distributeurs les fluides frigorigènes récupérés qui ne peuvent être réintroduits dans les équipements dont ils proviennent ou dont la réutilisation est interdite, ainsi que les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes ;

• soit faire traiter sous leur responsabilité ces fluides et emballages.

4.2. Faits techniques.

Un fait technique est un événement à caractère imprévisible affectant un système (système principal ou système de soutien) et rendant nécessaire une intervention technique corrective ou préventive.

La SIMMT doit être informée des faits techniques pour prendre, en temps voulu et en toute connaissance de cause, les mesures qui s'imposent.

Deux supports d'information sont utilisés :

• le compte-rendu de défectuosité (CRD) du système d'information de la maintenance de l'armée de terre (SIM@T) ;

• le rapport technique de défectuosité (RTD) rédigés sur support papier ou support numérique, lorsque les matériels n'intègrent pas SIM@T ou le réparateur n'est pas abonné.

L'intérêt des renseignements relatifs aux défaillances est de donner à la SIMMT la possibilité :

• d'alerter les utilisateurs et les organismes responsables de la qualité des fabrications sur les défauts susceptibles d'engager la sécurité ;

• de prescrire éventuellement les restrictions (limitations/interdictions) d'emploi jugées nécessaires ;

• de disposer de renseignements statistiques et vérifiés ;

• d'être en mesure d'intervenir sur le plan technique, sur le plan approvisionnement, sur le plan administratif et sur le plan commandement.

Dans le cas de faits techniques faisant appel aux compétences de l'industrie privée, la procédure la plus usitée est celle du message de demande d'intervention, de rechanges ou d'assistance technique (MIRDAT).

Les directives de soutien indiquent également les actes de maintenance du ressort de l'industrie privée, les processus à suivre pour leur réalisation et les informations échangées au cours du processus.

Lors de faits techniques mettant en jeu la sécurité des personnes et/ou des biens, un message technique spécial (MTS) doit être établi dans un délai aussi court que possible de manière à permettre au commandement de prendre des décisions rapides, voire immédiate, de toute nature.

4.3. Durée de vie des tuyauteries/flexibles.

Sur les différents matériels, les composants sont reliés par des tuyauteries rigides ou flexibles.

Les tuyauteries flexibles sont soumises à un processus de vieillissement naturel, mécanique (frottement) ou chimique (ultra-violet, huile compresseur ou moteur, frein, acide batterie, etc.) et ceci même en cas de stockage correct. La durée d'utilisation est par conséquent limitée.

Pour chaque matériel, la décision de maintenance décrit les échanges de flexible à entreprendre ainsi que la périodicité de ces échanges. Si aucune action n'est demandée, la norme rappelée en annexe VIII. est à appliquer.

Deux cas de figure sont à distinguer :

• les matériels équipés d'une climatisation de plus de 2 kg de fluide frigorigène passent en visite annuel. Celle-ci permettra la vérification de l'état des flexibles et tuyauteries ;

• les matériels équipés d'une climatisation de moins de 2 kg de fluide frigorigène. Ces matériels ne sont pas tenus de passer en visite annuellement. Néanmoins, lors des essais de bon fonctionnement, les détenteurs vérifieront l'état visuel des flexibles et tuyauteries visibles sans démontage.

4.4. Les fluides et les huiles.

Un tableau non exhaustif des fluides et huiles utilisés est donné en annexe VII.

L'huile a une grande importance dans le fonctionnement des installations frigorifiques. Elle assure la lubrification des pièces en mouvement, ceci dans le but d'éviter leur grippage et participe à l'étanchéité du circuit (conservation de la bonne tenue des garnitures d'étanchéité).

Les huiles utilisées dans le système frigorifique sont bien spécifiques et possèdent des caractéristiques techniques précises adaptées aux réfrigérants et au compresseurs utilisés.

Pour chaque fluide frigorigène et pour chaque type de compresseur, un type d'huile est déterminé par le constructeur du compresseur.

Une trop grande quantité d'huile dans le circuit diminue les performances de l'installation, mais un manque d'huile entraîne un risque de grippage du compresseur.

4.5. Prévention et maîtrise des risques.

Ce point est un rappel des informations présentes dans la fiche de données de sécurité (FDS) livrée avec les différents fluides et notamment concernant les rubriques suivantes :

• rubrique n° 2 : identification des dangers ;

• rubrique n° 4 : premiers secours ;

• rubrique n° 5 : mesures de lutte contre l'incendie ;

• rubrique n° 6 : mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ;

• rubrique n° 7 : manipulation et stockage ;

• rubrique n° 8 : contrôle de l'exposition/protection individuelle ;

• rubrique n° 10 : stabilité et réactivité ;

• rubrique n° 11 : informations toxicologiques ;

• rubrique n° 12 : informations écologiques ;

• rubrique n° 13 : considérations relatives à l'élimination ;

• rubrique n° 14 : informations relatives au transport ;

• rubrique n° 15 : informations réglementaires.

En cas de contradiction, seules les informations des FDS font foi pour mettre en œuvre les mesures de prévention et maîtrise des risques parfaitement adaptées à la situation de l'unité.

La détention des FDS par les opérateurs et le chargé de prévention est obligatoire.

Elles doivent être demandées auprès du fournisseur qui est légalement tenu de les fournir gratuitement sur demande.

4.5.1. Identification des dangers.

Bien que les fluides frigorigènes à base de fluorocarbone ne soient pas classés dans la catégorie des « substances dangereuses » selon les critères de la communauté européenne, la prudence prévaut en cas de manipulation ou lors d'un travail à proximité de l'endroit où ils sont utilisés.

Pour tous les fluides frigorigènes les risques sont les suivants :

• effets néfastes sur la santé : les vapeurs sont plus lourdes que l'air et peuvent provoquer des asphyxies par réduction de la teneur en oxygène (anoxie). Le contact du réfrigérant et/ou de l'emballage avec la peau peut provoquer des gelures et des lésions oculaires graves ;

• effets sur l'environnement : dangereux pour la couche d'ozone ;

• dangers physiques et chimiques : incendie ou explosion. Les fluides frigorigènes ne sont pas classés comme inflammable selon les critères CE, mais peuvent présenter des risques en cas d'incendie. En effet, dans certaines conditions de température et de pression et en présence d'air, ils peuvent former un mélange inflammable ;

• certains fluides, par décomposition thermique (pyrolyse), provoquent un dégagement de gaz toxique et corrosif. De plus, un risque d'éclatement est possible sous l'action de la chaleur, par augmentation de la pression interne.

Les précautions suivantes doivent toujours être respectées en cas de contact avec le fluide :

• yeux : rinçage à l'eau immédiat et prolongé en maintenant les paupières bien écartées (15 minutes au moins). Consulter immédiatement un ophtalmologiste ;

• peau : en cas de contact avec le liquide : traiter les gelures comme des brûlures. Ôter immédiatement tous vêtements ou chaussures souillés. Rinçage à l'eau immédiat et abondant. Si des brûlures cutanées apparaissent, appeler immédiatement un médecin ;

• inhalation : retirer le sujet de la zone contaminée et l'amener au grand air. Assistance respiratoire si nécessaire. Si les difficultés respiratoires persistent, consulter un médecin ;

• ingestion : ne concerne que l'huile, le fluide n'étant pas spécifiquement concerné (gaz). Ne pas faire vomir pour éviter les risques d'aspiration dans les voies aériennes. Rincer la bouche à l'eau claire, ne rien faire ingérer à une personne inconsciente. Appeler un médecin immédiatement.

Des équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition du personnel exposé :

• protection respiratoire : en cas de ventilation insuffisante, masque à cartouche de type AX. En espace confiné, appareil de protection respiratoire autonome isolant (ARI) ;

• protection des mains : gants de protection en cuir ou caoutchouc nitrile ;

• protection des yeux : lunettes de sécurité étanches avec protections latérales ;

• protection de la peau : vêtements en coton majoritaire.

4.5.2. Infrastructure.

Pour la réparation des matériels climatisés dans les ateliers, il y a lieu d'observer les prescriptions de la rubrique sept (7) des FDS concernées et de conduire une analyse des risques en rapport avec les conditions de travail citées ci-dessous :

• manipulation : mesures techniques : assurer la ventilation du poste de travail ;

• limites d'exposition professionnelle :

• pour le fluide R-22 : VME = 3 500 mg/m³ [1 000 partie par million (ppm)] ;

• pour le fluide R-142b : VME : 4 000 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

• pour le fluide R-124 : VME : 5 580 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

• pour le fluide R-134a : VME = 4 420 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

• pour le fluide R-143a : VME = 1 000 ppm (recommandée) ;

• pour le fluide R-125 : VME = 4 900 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

• pour le fluide R-32 : VME = 2 130 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

• pour le N-Butane : VME : 1 900 mg/m³ (1 000 ppm) ;

• condition de stockage :

• le récipient hermétiquement fermé ;

• dans un endroit frais et bien ventilé ;

• à l'écart de toute source d'ignition ;

• à une température ne dépassant pas 45 °C.

4.5.3. Transport.

Que ce soit en véhicule atelier ou en transport logistique, ces fluides sont soumis aux différentes réglementations de transport de marchandises dangereuses (TMD) :

• accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) voie routière ;

• code maritime international des marchandises dangereuses [international maritime code for dangerous goods (IMGD)] voie maritime ;

• association international du transport aérien [international air transport association (IATA)] voie aérienne ;

• accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) voie fluviale ;

• règlement concernant le transport international ferrroviaire des marchandises dangereuses (RID) voie ferroviaire.

Les informations relatives sont portées à la rubrique quatorze des FDS concernées, mais, compte tenu d'une évolution toujours possible de la réglementation régissant le transport des matières dangereuses et dans le cas où la FDS daterait de plus de douze mois, il est conseillé de s'assurer de leur validité auprès du fournisseur. Il faut ensuite se reporter aux codes de l'organisation des Nations unies (ONU) indiqués et de vérifier toutes les prescriptions d'emballage et toutes les dispositions spéciales correspondantes.

En cas de doute, s'adresser au chargé de prévention et/ou au responsable TMD.

Trois points cruciaux méritent une attention particulière :

• vérifier la date d'épreuve pour les bouteilles sous pression lors de la livraison ;

• prescriptions différentes par type et masse de fluide pour un transport en avion-cargo ou en avion transportant des passagers (cf. : site intranet du CCTS rubrique IATA2010/liste des marchandises dangereuses) ;

• obligation de signature par l'autorité compétente pour un transport par voie aérienne.

Quelle que soit la quantité de fluide transportée, le véhicule doit posséder :

• une aération adéquate ;

• un système d'arrimage pour les différentes bouteilles (fluides frigorigènes, azote, acétylène, oxygène, etc.) ;

• un extincteur.

4.5.4. Élimination.

Pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les métaux constituants le climatiseur, les ateliers doivent appliquer les procédures fixées par leur unité d'appartenance.

Pour le fluide, l'élimination doit se faire conformément aux prescriptions portées à la rubrique treize (13) des FDS concernées. Le procédé d'échange d'une bouteille de récupération pleine de fluide à retraiter, contre une bouteille de récupération vide, avec le fournisseur est obligatoire. (cf. : premier paragraphe du chapitre 5. de 1'article R543-91 du code de l'environnement).

Les équipements faisant partie du champ d'application de la présente circulaire font partie des catégories « blanc froids » et « gros éléctro ménager froids » (GEM) froids. Le titulaire du marché exécute l'opération d'extraction et le traitement des fluides.

4.6. Politique d'emploi et de gestion des parcs.

Pour les matériels remisés [parc d'alerte (PA) et parc de gestion (PG) bon état] dans le cadre de la PEGP, les opérations à réaliser sur les systèmes climatisés sont définies par le livret de remisage de chaque matériel dans l'attente de la mise à jour de la directive générique de remisage. Pour rappel, la directive technique relative au remisage parc d'alerte et de gestion opérationnelle en vigueur porte le timbre n° 08-20058-D/DEF/DCMAT/SDT/MM du 20 octobre 2008 ⁽¹⁾.

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4.7. Cas particulier des opérations extérieures.

Lors d'un départ en opération extérieure, le spécialiste peut demander la mise en place d'un lot outillage climatisation à la SIMMT qu'il réintègre en fin de mission.

Comme en métropole, le personnel doit suivre la réglementation française et se conformer à la présente circulaire.

En fin de mandat l'opérateur doit :

• transmettre les mouvements de fluide tel qu'il est indiqué dans le tableau de l'annexe IV. à l'ESCA de Roanne ;

• remplir un tableau de recensement des matériels équipés de climatiseur qu'il a visités ou réparés.