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Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : Direction des personnels et des affaires générales de l'armement

ARRÊTÉ relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot ».

Du 02 février 1993
NOR D E F A 9 3 0 1 1 2 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1993 (BOC, p. 1382) relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 1382.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées,

Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 (2) fixant les attributions du délégué général pour l'armement,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un prix biennal, intitulé « Prix Lazare Carnot », destiné à récompenser des travaux de recherche fondamentale ayant des perspectives d'applications à la fois civiles et militaires. Ce prix est décerné par l'académie des sciences, selon des modalités fixées par elle, à un candidat ayant effectué ses recherches dans un laboratoire français.

Art. 2.

 

Le montant du prix à compter de l'année 2003 est fixé à 30500 euros, auquel s'ajoute une contribution forfaitaire aux frais d'organisation du prix de l'Académie des sciences de 2500 euros.

Ce montant peut être modifié par une décision du ministre de la défense.

Art. 3.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pierre JOXE.