La présente instruction précise l\'organisation et définit les principes de fonctionnement de l\'inspection de l\'armement.

1. La direction de l'inspection de l'armement.

1.1. L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.

L\'inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection exerce la responsabilité directe des activités qui lui sont confiées en tant que tel. Il veille en outre à ce que les moyens de l\'inspection soient utilisés au mieux au bénéfice de la direction générale de l\'armement et au bénéfice des missions au nom du ministre de la défense et celles à caractère interministériel confiées à l\'inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs.

Il est responsable devant le délégué général pour l\'armement de la tenue des objectifs qui lui sont fixés et relatifs notamment :

• aux inspections des directions, services et organismes de la direction générale de l\'armement et à l\'évaluation du fonctionnement de celle-ci en tout lieu et en tout domaine et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;

• à la vérification de la bonne exécution des directives du délégué général pour l\'armement ;

• à la coordination de l\'activité d\'audits et d\'enquêtes de régularité et de gestion des directions, services et établissements de la direction générale de l\'armement ;

• à la réalisation d\'audits d\'enquêtes qui lui sont demandés ou confirmés par le délégué général pour l\'armement ;

• aux concours à la réalisation de toute enquête ou mesure particulière faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des évènements graves relevés au sein de la direction générale de l\'armement.

L\'inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection fixe à l\'ensemble des personnels qui lui sont fonctionnellement et opérationnellement rattachés les objectifs à atteindre et en suit la réalisation. Il participe à la fixation des objectifs des personnels qui lui sont organiquement rattachés.

Il exerce l\'autorité directe sur le bureau des affaires générales et du suivi des enquêtes et sur la cellule d\'audit interne.

Il établit ou fait établir le programme annuel des missions d\'inspection et d\'étude confiées aux inspecteurs de l\'armement, ainsi que les programmes annuels d\'activité de la cellule d\'audit interne, sans préjudice des missions, audits ou enquêtes de circonstance et commandés par l\'actualité qui peuvent être décidés à tout moment et conduire à l\'aménagement de ces programmes.

Il soumet ces programmes à l\'approbation du délégué général pour l\'armement.

Il veille à ce que les missions d\'inspection ou d\'étude confiées aux inspecteurs de l\'armement, ainsi que les enquêtes ou audits confiés respectivement aux inspecteurs de l\'armement et à la cellule d\'audit interne, fassent l\'objet de lettres de mission signées, suivant les cas, du délégué général pour l\'armement ou de lui-même.

Il répartit entre les inspecteurs de l\'armement les organismes de la direction générale de l\'armement dans lesquels s\'exercent leurs compétences en matière d\'inspection et de personnels, ainsi que les organismes externes à la direction générale de l\'armement employant des officiers des corps de l\'armement en activité vis-à-vis desquels les inspecteurs exercent certaines responsabilités de gestion.

Il veille à entretenir des liens étroits avec l\'ingénieur général de l\'armement, inspecteur général des armées - armement.

En cas d\'absence du chef de l\'inspection, l\'inspecteur de l\'armement présent le plus ancien dans les fonctions d\'inspecteur assure la suppléance.

1.1.1. Bureau des affaires générales et du suivi des enquêtes.

L\'inspecteur de l\'armement chef de l\'inspection dispose d\'un bureau chargé des affaires générales et du suivi des enquêtes.

Au titre du suivi des enquêtes, le chef de bureau prend en charge toute demande particulière du chef de l\'inspection.

Le chef de bureau est l\'officier de sécurité de l\'inspection.

Pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l\'inspection, le chef de bureau, assisté par un adjoint pour les affaires générales, intervient dans les domaines : budget, moyens, casernement, etc. Il veille dans ce cadre à l\'application au sein de l\'inspection de la politique de gestion des ressources humaines et assure la mise en œuvre des processus d\'administration et de gestion des personnels de l\'inspection pour la part de ces processus incombant à cette dernière.

1.1.2. Cellule d'audit interne.

Le chef de l\'inspection dispose d\'une cellule d\'audit. Cette cellule, qui s\'insère dans le dispositif de contrôle interne de la direction générale de l\'armement, a vocation à conduire des audits et des enquêtes de régularité et de gestion dans l\'ensemble des directions, services et organismes de la direction générale de l\'armement.

Les missions, l\'organisation et le fonctionnement de la cellule font l\'objet d\'une instruction particulière (instruction DGA n° 93).

1.2. Les inspecteurs de l'armement.

Les inspecteurs de l\'armement exécutent les missions d\'inspection, d\'étude ou d\'enquête qui leur sont confiées par le délégué général pour l\'armement.

Ils participent en outre à l\'exercice de la fonction « ressources humaines » au sein de la direction générale de l\'armement :

• en apportant leurs avis, propositions et conseils en tout ce qui concerne les politiques, méthodes et outils mis en œuvre dans la gestion des ressources humaines ;

• en apportant leurs avis à la direction des ressources humaines et aux autres directions et services de la direction générale de l\'armement en matière de gestion et d\'emploi des personnels, tout particulièrement de niveau I (notation, évaluation, avancement, distinctions, mutations...).

À ce titre, ils participent notamment à l\'établissement des projets de listes d\'aptitude, de tableaux d\'avancement et de propositions de décorations qui sont ensuite soumis au délégué général pour l\'armement. Ils sont membres des commissions d\'avancement des officiers des corps de l\'armement présidées par le délégué général pour l\'armement. Ils font partie du comité « carrières » de la direction générale de l\'armement.

Par ailleurs, les inspecteurs de l\'armement exercent, vis-à-vis des officiers des corps de l\'armement en activité servant hors de la direction générale de l\'armement ou en position de détachement, certaines responsabilités en matière de gestion, qui sont précisées dans les textes diffusés sous le timbre de la direction des ressources humaines traitant des modalités de gestion de ces officiers.

En outre, les inspecteurs de l\'armement offrent aux personnels de l\'armement, affectés à la direction générale de l\'armement ou servant hors de celle-ci, une possibilité d\'écoute et de conseil s\'exerçant à titre individuel et confidentiel et hors de toute considération hiérarchique.

En application de l\'arrêté de référence e) un des inspecteurs de l\'armement est désigné inspecteur de l\'armement pour la sécurité nucléaire par le délégué général pour l\'armement. Il exerce, pour la direction générale de l\'armement, les fonctions de conseiller de sécurité nucléaire et d\'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire (IMSN) mentionnées à l\'article 3 de l\'arrêté de référence b) (arrêté « exploitant »). À ce titre, il réalise ou fait réaliser les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés. Il dispose d\'un inspecteur délégué.

Pour l\'ensemble de ses missions, l\'inspecteur de l\'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l\'expertise technique de la direction générale de l\'armement dont notamment celle de la direction technique et plus particulièrement de la division « sécurité et expertise nucléaire » de DGA Ingénierie des projets. L\'organisation de la DGA pour la sécurité nucléaire est décrite dans l\'instruction de référence g).

L\'inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs exerce des missions spécifiques en matière de sécurité pyrotechnique qui lui sont confiées par arrêté (référence c). Ces missions sont exercées au nom du ministre de la défense ou dans un cadre interministériel. L\'arrêté précise également les mesures de représentation du ministre de la défense dans les organismes interministériels du domaine, celles concernant les accidents graves et mortels ainsi que le rôle de l\'inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs pour les actions de formation et de communication pour les problèmes de sécurité pyrotechnique.

Enfin, du fait des missions spécifiques qui leur sont confiées, les inspecteurs de l\'armement contribuent également à l\'exercice de la fonction « qualité et sûreté » de la direction générale de l\'armement. À ce titre et en particulier, l\'inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs, d\'une part, et l\'inspecteur de l\'armement pour la sécurité nucléaire, d\'autre part, fixent aux personnels appartenant organiquement à l\'inspection et qui leur sont rattachés fonctionnellement et opérationnellement les objectifs à atteindre et en suivent la réalisation.

2. LES CHARGÉS DE MISSIONS TEMPORAIRES.

Des chargés de mission désignés parmi les officiers généraux ou supérieurs de l\'armement peuvent être affectés auprès de l\'inspecteur de l\'armement chef de l\'inspection ou auprès des inspecteurs de l\'armement, pour les assister.

Ces affectations sont normalement limitées dans le temps et motivées par des missions spécifiques.

Ces missions font l\'objet de directives particulières.

3. LA CELLULE DE SÉCURITÉ PYROTECHNIQUE ET LA CELLULE DE SÉCURITÉ DES MUNITIONS.

La cellule de sécurité pyrotechnique et la cellule de sécurité des munitions ont pour vocation d\'assister l\'inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs dans l\'exercice de ses responsabilités spécifiques.

Les missions et l\'organisation et le fonctionnement des cellules font l\'objet d\'instructions particulières de l\'inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs.

4. TEXTES ABROGÉS.

L\'instruction DGA n° 96 relative aux missions et organisation de la cellule de sécurité nucléaire de l\'inspection de l\'armement ainsi que la première édition de l\'instruction DGA n° 20 fixant l\'organisation et le fonctionnement de l\'inspection de l\'armement, approuvée le 26 juin 2003, sont abrogées.

L\'inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.