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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

CIRCULAIRE N° 16570/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d'un texte.

Du 13 mars 2015
 NOR D E F G 1 5 5 0 4 1 3 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

La circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 modifiée, relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation : 

 Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Philippe MAZY.