1. Le centre d'instruction naval de Brest.

1.1. Missions.

Le centre d'instruction naval (CIN) de Brest assure l'incorporation et la formation initiale :

• des élèves de l'école de maistrance ;

• de certains engagés initiaux de longue et courte durée (EILD - EICD) ;

• des volontaires militaires.

Il est chargé en outre :

• au titre de l'aide aux familles, de la préparation de lycéens à l'examen du baccalauréat et, au titre de l'aide au recrutement, aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires et civiles particulièrement à l'école navale ;

• au titre du centre de ressources linguistiques, de la formation à l'anglais ;

• de la formation générale des futurs majors ;

• d'un concours aux stages de la préparation militaire marine (PMM), de la préparation militaire supérieure (PMS) et de cadres de la force maritime de complément (FMC).

Enfin le CIN de Brest reste à même de contribuer à la formation du personnel de la marine ou d'autres administrations sous forme de stages définis par le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

1.2. Composition.

Pour ce faire, le centre regroupe en une seule formation :

• l'école de maistrance ;

• le cours des matelots ;

• le lycée naval ;

• le centre de ressources linguistiques ;

• la section permanente d'évaluation psychologique (SPEP).

1.3. Implantation.

Le CIN de Brest est implanté au lieu-dit Saint-Pierre Quilbignon.

1.4. Symbolique.

Le drapeau de l'école des mousses est confié à la garde de l'école de maistrance. Le CIN de Brest en est l'unité dépositaire. Par ailleurs, le centre dispose d'un motif symbolique et d'un fanion.

Les quartiers-maîtres et matelots portent le ruban légendé « CIN Brest ».

Les élèves du lycée naval bénéficient d'une tenue uniforme et d'un trousseau particuliers définis par circulaire ministérielle.

2. Commandement.

2.1.

Le commandant du CIN de Brest est un officier général ou supérieur de la marine ; il assure également le commandement de l'école de maistrance et les fonctions de chef d'établissement du lycée naval.

En temps de crise, le commandant du CIN de Brest est appelé à exercer les fonctions de commandant du groupement des points sensibles n^o 2 (GPS 2) de l'entité territoriale particulière constituée par le commandement de la défense du Finistère (CDF).

2.2.

Le commandant du centre d'instruction naval de Brest est assisté :

• d'un officier supérieur de la marine commandant en second et chef d'état-major ;

• d'un officier supérieur de la marine directeur de l'enseignement ;

• d'un personnel de direction détaché de l'éducation nationale, conseiller éducation du chef d'établissement et proviseur du lycée naval ;

• d'un officier supérieur sous-directeur de l'école de maistrance ;

• d'un officier sous-directeur du cours des matelots.

2.3.

Le commandant du centre d'instruction naval de Brest relève :

• hiérarchiquement, de l'amiral DPMM pour tout ce qui concerne la formation et l'instruction [réf. d) et e)] ;

• territorialement, du commandant de l'arrondissement maritime de Brest, commandant la région maritime Atlantique (CECLANT).

3. Attributions relatives au personnel.

En application des textes réglementaires cités en références b) et c) :

• le commandant du CIN de Brest détient les pouvoirs d'autorité militaire de premier niveau pour l'ensemble du personnel du centre ; il peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires dans les conditions prévues par le décret portant règlement de discipline général dans les armées ;

• l'officier général sous-directeur « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine (SDC) détient les pouvoirs de l'autorité militaire de 2e niveau pour les fautes commises dans l'accomplissement de la mission ;

• l'officier général adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime de Brest détient les pouvoirs de l'autorité militaire de 2e niveau pour les autres fautes ;

• en matière de notation, le CIN suit les règles fixées par la DPMM.

4. Administration.

Le CIN de Brest constitue une unité administrative.

CECLANT est responsable de la surveillance administrative et technique. Il exerce, à son niveau, par délégation du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur répartiteur du matériel de défense.

Le financement propre des dépenses d'instruction est assuré conformément aux dispositions prévues par l'instruction citée en référence d).

5. Organisation de la formation.

5.1.

Dans sa mission de formation, outre les personnels mentionnés au paragraphe 2.2 précité, le commandant du CIN est assisté :

• par des officiers, officiers mariniers inscrits au tableau « instruction » du plan d'armement du centre ;

• par des personnels détachés de l'éducation nationale ou vacataires.

La section pédagogique, le bureau programme et le centre de ressources linguistiques sont placés sous l'autorité du directeur de l'enseignement.

5.2.

Hors le cas particulier du lycée naval, qui suit les programmes et le calendrier établis par l'éducation nationale :

• les objectifs de formation sont définis par la DPMM ;

• les programmes généraux de formation sont élaborés par le CIN et soumis pour approbation à la DPMM qui intervient le cas échéant par veto ;

• les programmes détaillés de formation sont de la responsabilité du CIN qui les adresse à la DPMM à titre d'information.

5.3.

Le plan de charge des écoles (sauf celui du lycée naval) est fixé annuellement par la DPMM. Le CIN en déduit un projet de calendrier annuel des cours et stages qui est soumis à l'approbation de l'échelon central.

6. Conseil de perfectionnement.

L'école de maistrance dispose d'un conseil de perfectionnement présidé par le SDC et comportant des membres extérieurs à l'école désignés par le directeur du personnel militaire de la marine. Ce conseil se réunit sur convocation de son président.

Les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont précisées dans l'instruction citée en référence e).

7. Conseils d'instruction.

Des conseils d'instruction sont constitués pour l'école de maistrance et le cours des matelots. Ils sont chargés de contrôler l'enseignement et la progression des élèves. Ils proposent les éliminations. Le cas particulier du lycée naval est traité par l'arrêté cité en référence a) et l'instruction citée en référence f).

La composition des conseils d'instruction est la suivante :

• le commandant du CIN, président ;

• le directeur de l'enseignement ;

• le sous-directeur de l'école concernée ou le proviseur pour le lycée naval ;

• les capitaines de compagnie ou d'escouade ou tout autre cadre désignés par le président.

8. Éliminations.

8.1.

Les éliminations des élèves militaires sont prononcées par le ministre (DPMM) quel qu'en soit le motif [réf. e)].

8.2.

Les conditions d'élimination des élèves du lycée naval sont définies dans l'arrêté cité en référence a). En particulier, les exclusions définitives pour motif disciplinaire sont prononcées par le ministre sur proposition du conseil de discipline.

9. Textes abrogés.

L'instruction n^o 321/DEF/DPMM/FORM du 29 juillet 1993 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'instruction naval de Brest est abrogée.

La présente instruction entre en vigueur le 1er novembre 2002 date à laquelle l' instruction 319 /DEF/EMM/PL/ORA du 18 mai 1994 sera abrogée.