DÉCISION N° 0-7853-2015/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation des « formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriales de la marine nationale ».
Du 20 mars 2015NOR D E F B 1 5 5 0 4 2 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la lettre n° 0-1460-2015/DEF/EMM/ADT-CCDM du 22 janvier 2015 (1) relative au rapport annuel d'activités de l'autorité transverse (R3AT) commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED),
Décide :
1. Préambule.
À compter du 1er mars 2015, les formations administratives « formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriales » (FOSIT) changent d'appellation conformément à l'article 2. de la présente décision.
2. Organisation.
La « formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Brest » (FOSIT Brest) prend l'appellation de « formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de l'Atlantique » (FOSIT Atlantique).
La « formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon » (FOSIT Toulon) prend l'appellation de « formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Méditerranée » (FOSIT Méditerranée).
La « formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Cherbourg » (FOSIT Cherbourg) prend l'appellation de « formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Manche-mer du Nord » (FOSIT Manche-mer du Nord).
3. Automatisation.
| Clair libellé de l'unité | : | FOSIT Atlantique | ||||||
| Code d'identification | : | 05UJ | ||||||
| Implantation géographique | : | Brest | ||||||
| Clair libellé de l'unité | : | FOSIT Méditerranée | ||||||
| Code d'identification | : | 05US | ||||||
| Implantation géographique | : | Toulon | ||||||
| Clair libellé de l'unité | : | FOSIT Manche-mer du Nord | ||||||
| Code d'identification | : | 05L9 | ||||||
| Implantation géographique | : | Cherbourg |
4. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.