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état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 806/DEF/EMA/SC_PERF/BORG portant abrogation de texte.

Du 14 avril 2015
 NOR D E F E 1 5 5 0 5 0 7 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 938/DEF/EMA/OL/3 du 13 juin 1994 relative au rôle des commandants d'armes en matière de prévention et de lutte contre l'incendie.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

1. L'instruction n° 938/DEF/EMA/OL/3 du 13 juin 1994 relative au rôle des commandants d'armes en matière de prévention et de lutte contre l'incendie est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance »,

Éric CHAPLET.