DÉCISION N° 4437/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.
Du 20 janvier 2015NOR D E F G 1 5 5 0 3 6 9 S
1.
En application des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, les autorités précisées en annexe reçoivent délégation du ministre de la défense pour décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.
2.
La décision n° 62163/DEF/GEND/RH/P/CH du 2 juillet 2007 fixant la liste des autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels est abrogée.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Denis FAVIER.
Annexe
Annexe. Autorités habilitées à décerner des récompenses pour services exceptionnels.
| CADRE. | AUTORITÉS SIGNATAIRES. | NIVEAU MAXIMAL DES RÉCOMPENSES DÉCERNÉES. |
| 3e échelon | Major général de la gendarmerie nationale. | À titre individuel pour les militaires français : - citation sans croix avec étoile sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale, à l'ordre de la division. À titre individuel ou à titre collectif pour les unités et militaires français : - citation sans croix simple à l'ordre de la division ; - témoignage de satisfaction ; - lettre de félicitations. |
| 2e échelon | Les autorités militaires de 2e niveau déterminées par arrêté de 5e référence. | À titre individuel pour les militaires français : - citation sans croix simple à l'ordre du régiment ; - témoignage de satisfaction ; - lettre de félicitations. À titre collectif pour les unités françaises : - témoignage de satisfaction ; - lettre de félicitations. |
| 1er échelon | Les autorités militaires de 1er niveau déterminées par arrêté de 5e référence. | À titre individuel pour les militaires français : - lettre de félicitations. |