CIRCULAIRE N° 5647/SG relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat ; recours à la formule de l'« agence ».

Du 09 avril 2013
NOR P R M X 1 3 0 9 3 2 8 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.2.1.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015