Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié, relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;

Vu l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 31 janvier 2013 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le taux d'avancement de groupe des ouvriers de l'État non chefs d'équipe et chefs d'équipe ainsi que des techniciens à statut ouvrier (TSO) du ministère de la défense est fixé à 13 p. 100 pour l'année 2015.

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.