1. CRÉATION DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR (DEMS).

2. MISSIONS.

Les missions de la DEMS sont détaillées par l'article D. 4152-9 du code de la défense. Elles s'articulent autour des trois domaines suivants :

L'arrêté de référence d) (articles 4, 7 et 11), précise les missions des différentes entités composant la DEMS en charge de ces domaines.

3. RATTACHEMENT ET SUBORDINATION.

4. ORGANISATION INTERNE.

Sous l'autorité de son directeur, la DEMS pilote et coordonne l'action de ses différents organismes constitutifs, à savoir :

• le centre des hautes études militaires (CHEM) ;
  
• le collège interarmées de défense (CID), incluant le centre de simulation, de formation, d'expérimentation et d'évaluation (CSFEE) ;
  
• la division de la recherche et de la documentation (DRD), composée :
  
• du centre de documentation de l'école militaire (CDEM) ;
  
• du centre des études et de la recherche de l'école militaire (CEREM) ;
  
• de la section communication publication (SCP).

Le DEMS dispose également :

Le bureau « prospective, plans, pilotage » de la DEMS est chargé du pilotage d'ensemble de la DEMS, il coordonne les relations de l'organisme interarmées avec l'EMA, les états-majors d'armées, la direction générale de la gendarmerie nationale, les directions et services concernés par l'enseignement militaire supérieur interarmées.

4.1. Modalités de fonctionnement interne.

4.1.1. Les comités.

Le fonctionnement interne (gouvernance et pilotage) de la DEMS est organisé au travers de deux comités internes :

• le comité de direction (CoDIR) ;
  
• le comité exécutif (CoMEX).

4.1.1.1. Comité de direction.

Le CoDIR est l'instance de coordination et de pilotage de la DEMS. Il se réunit au moins quatre fois par an, sous la présidence du DEMS ou de son représentant.

Les membres permanents sont :

• le directeur du CID ;

• le directeur des études du CID ;

• le directeur adjoint du CHEM ;

• le directeur de la formation du CHEM ;

• le chef de la division de la recherche et de la documentation ;

• le chef du CDEM ;

• le chef du CEREM ;

• le chef du B3P.

Chaque chef d'organisme pourra se faire accompagner par le personnel de son choix, en fonction des thèmes prévus à l'ordre du jour.

Les responsables des centres d'enseignement supérieur des forces armées pourront être conviés à assister au CoDIR, au titre du continuum de formation.

4.1.1.2. Comité exécutif.

Le CoMEX, présidé par le DEMS, réunit dans un format restreint :

Il se réunit en tant que de besoin sur convocation du DEMS.

4.1.2. Le dialogue de gestion interne.

L'EMA élabore les directives générale et annuelle sur la base des décisions du CEMA, arrêtées lors du conseil de l'enseignement militaire supérieur (CEMS).

Le DEMS les traduit en plans d'action coordonnés pour les différentes entités. Ces plans d'actions sont validés en CoDIR et transmis à l'EMA.

Le suivi est effectué par le biais d'un dialogue de gestion qui alimente l'amélioration de l'ensemble des processus  internes :

• commandement ;
  
• ressources humaines ;
  
• formation ;
  
• recherche ;
  
• rayonnement ;
  
• soutiens.

Ce dialogue de gestion sert également de base aux restitutions faites lors du conseil de perfectionnement de l'EMS (CPEMS).

Le B3P est responsable du dialogue de gestion au sein de la DEMS et de la tenue des tableaux de bord associés. À partir des éléments fournis par les différentes composantes de la DEMS, il élabore les indicateurs correspondants à chacun des processus, actualise le calendrier des activités et propose les politiques et leurs évolutions liées aux processus suivis.

Chaque organisme est chargé de suivre, dans le cadre du pilotage, l'atteinte des objectifs qui lui sont propres et d'alimenter les tableaux de bord du DEMS, selon un système d'évaluation, mis en œuvre en liaison avec le B3P.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs destinés à armer les différentes entités de la DEMS, après validation par l'EMA, sont décrits dans le référentiel en organisation (REO) mis à jour annuellement.

Le B3P est chargé de :

• recueillir les propositions de modifications ou d'aménagement du REO formulées par le directeur du CID, du CHEM et de la DRD. Il établit une synthèse de ces éléments et la propose au directeur de la DEMS pour arbitrage éventuel avant soumission à l'EMA ;
  
• de s'assurer, dans le cadre des effectifs fixés et en liaison avec les gestionnaires d'effectifs des différentes armées ou services, de l'affectation du personnel correspondant au profil décrit dans le REO. Dans le cadre du plan de mutation annuel, il étudie les flux prévisionnels de personnel et fait des propositions aux directeurs des entités de la DEMS sur le positionnement du personnel nouvellement affecté.

6. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

Dirigé par un officier subalterne « chancelier interarmées » du B3P, le département des RH assure le suivi des effectifs de chaque entité de la DEMS ainsi que l'administration, la gestion et les travaux de chancellerie concernant le personnel de la DEMS.

6.1. Administration et chancellerie.

L'administration, la gestion et les travaux de chancellerie du personnel sont effectués selon la réglementation propre à chaque armée, direction ou service en liaison directe avec les services spécialisés de chaque armée ou service.

A ce titre, le « chancelier interarmées » dispose de sous-officiers « chanceliers-adjoints » pour chacune des forces armées.

Dans le cadre des travaux de chancellerie, le « chancelier interarmées » est placé directement sous l'autorité hiérarchique du DEMS. Il est également le conseiller technique direct de toutes les autorités de la DEMS possédant des prérogatives en matière de discipline, de notation, d'avancement, de décorations et de récompenses (AM1, AM2, notateurs, autorités de fusionnement). Ces différentes autorités sont désignées annuellement par le ministre de la défense et les chefs d'état-major d'armées.

Sauf cas particulier, les principes retenus pour les travaux de notation et d'avancement au sein de la DEMS sont les suivants :

• le DEMS assure le fusionnement des notations de l'ensemble des officiers affectés à la DEMS ;

6.2. Discipline.

Les dispositions relatives au personnel militaire en matière de discipline sont précisées par le code de la défense, titre 3, chapitre 7 de la partie législative et de la partie réglementaire.

Les autorités militaires de 1^er niveau et celles de 2^e niveau sont désignées par arrêté régulièrement mis à jour [référence( b)].

7. MATÉRIELS.

Les règles de comptabilité du matériel sont celles en vigueur au sein du ministère de la défense. La gestion du matériel est assurée par le groupement des soutiens de la DEMS.

Le matériel informatique et téléphonique de l'EMS est suivi, sur le plan comptable, selon les règles prescrites par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

En matière de sécurité informatique, la DEMS dispose d'un officier sécurité des systèmes d'information (OSSI). Il est le conseiller du DEMS en matière de sécurité informatique, dans la détermination des risques et les mesures conservatoires qui en découlent.

8. SOUTIEN GÉNÉRAL.

Le soutien général de l'ensemble des entités constituant la DEMS est assuré par le groupement des soutiens.

Ce dernier est commandé par un officier supérieur commissaire. Il est composé d'un secrétariat, d'un service « budget déplacements », d'un service des moyens généraux, d'un service « informatique et audiovisuel ».

Le chef du groupement des soutiens est placé sous l'autorité directe du chef du B3P, au nom duquel il assure le soutien de l'EMS dans les domaines suivants :

• financier ;
  
• juridique ;
  
• déplacements et missions ;

• informatique et audiovisuel ;
  
• matériels et moyens généraux ;
  
• infrastructure ;
  
• prévention.

Il assure également les fonctions de directeur administratif et financier de l'EMS. Il est le conseiller du DEMS dans son domaine de compétences. Il inscrit son action dans le cadre général de la base interarmées de l'école militaire et des subordinations techniques qui en découlent.

Le chef de la section « informatique et audiovisuel » est le conseiller du directeur de l'EMS pour tout ce qui relève des systèmes d'information et de l'audiovisuel.

Le DEMS précise par instruction, l'organisation et le fonctionnement de la fonction soutien au sein de la DEMS.

Chaque organisme de la DEMS désigne en son sein un correspondant en charge de la coordination des actions avec le groupement des soutiens. Des réunions périodiques techniques des représentants de chaque organisme soutenu sont organisées. Celles-ci ont pour objet d'assurer la gestion quotidienne et de proposer des priorités au chef du B3P. L'arbitrage interne relève du chef du B3P ou si nécessaire du CoMEX.

9. BUDGET.

Les ressources financières de la DEMS (hors titre 2) proviennent du BOP 178 61C « emploi des forces », dont le responsable est le sous-chef d'état-major « opérations » de l'EMA.

Les crédits alloués concernent le fonctionnement et l'investissement, et sont imputés sur :

• l'action 1 « planification des moyens et conduite des opérations », sous-action 10 « définition du cadre d'emploi » pour ce qui concerne le fonctionnement (titre 3) et la masse salariale (titre 2, y compris les différentes primes d'enseignement) ;
  
• l'action 5 « logistique et soutien interarmées», sous-action 83 «soutiens complémentaires » pour les crédits d'investissement (titre 5).

Ils sont attribués globalement par le responsable du BOP 178 61C.

Le DEMS dispose donc, sous réserve du respect des contrats d'objectifs éventuellement assignés par ailleurs aux différentes composantes de l'EMS, d'une compétence générale pour répartir cette ressource entre les différents organismes relevant de son autorité (CHEM, CID et DRD).

Pour assurer sa mission, chaque organisme de la DEMS dispose ainsi d'un budget pour couvrir ses besoins d'enseignement et de représentation. Le suivi comptable est effectué par le groupement des soutiens de la DEMS. Dans cette perspective, chaque organisme composant la DEMS élabore et propose un budget prévisionnel distinct, en application des directives générales données par l'EMA [division « plan - programmation - évaluation » (PPE)/cellule BOPs EMA] et des directives particulières données par le DEMS. Ces projets sont fusionnés au sein de la DEMS avant d'être présentés à l'EMA aux échéances prévues.

À partir de la ressource disponible et des besoins exprimés, le budget attribué à la DEMS par l'EMA est réparti entre ses différentes composantes et, pour chacune d'entre elles, entre les différents ordonnateurs secondaires indiqués.

10. INFRASTRUCTURE.

La DEMS est rassemblée sur le site de l'école militaire dans sa partie occidentale avec une proximité géographique entre les fonctions de documentation, de recherche et d'enseignement.

Elle est installée dans la zone « enseignement » de l'école militaire au sein des bâtiments :

• n° 013 (direction et CEREM) ;
  
• n° 014 (CDEM) ;
  
• n° 010 (CHEM) ;
  
• n° 008, n° 009 et n° 022 (CID).

Les dépenses d'investissement (titre 5 - BOP 212 75 C) relatives aux locaux de la DEMS font l'objet d'une programmation annuelle établie par la division « soutien logistique interarmées » de l'EMA, en liaison avec la DEMS (groupement des soutiens).

La réalisation des travaux comme l'exécution des opérations financières induites sont assurées par le service infrastructure de la défense (SID).

Les dépenses d'entretien locatif et d'entretien programmé du titre 3 (climatisation, sécurité, vérifications électriques...) des installations mises à disposition de la DEMS sont financées sur les crédits de fonctionnement de la DEMS mis en place par la division « PPE » de l'EMA.

Les dépenses d'entretien « propriétaire » du titre 3 sont financées par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), attributaire des bâtiments.

La réalisation de ces travaux d'entretien est assurée par la 1^re BSC ou externalisée.

11. SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE.

La DEMS est inspectée par le chef d'état major des armées ou son représentant qu'il désigne, notamment dans le domaine administratif et financier.

Des missions ponctuelles peuvent être prescrites par le DEMS dans le cadre de l'audit interne de l'autorité d'emploi.

12. SÉCURITÉ.

La DEMS est responsable de sa sécurité pour son personnel, les locaux qui lui sont attribués et les personnes y travaillant.

Du fait de sa spécificité, le CSFEE applique ses propres consignes plus restrictives notamment en matière d'accès.

Du fait de son ouverture au public et de l'accès direct avec l'extérieur, le CDEM applique des consignes de sécurité particulières définies dans son document d'organisation.

Le DEMS désigne un responsable général de la sécurité qui s'appuie sur chacun des responsables de sécurité identifiés dans chaque entité subordonnée.

Le responsable est chargé de la politique générale de sécurité, notamment en matière d'habilitation, de classification et diffusion de document, restriction éventuelle d'accès.

13. CONTRÔLE DE GESTION.

14. PRÉVENTION - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

15. PUBLICATION.